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24/12/2016

Stationnement sur les trottoirs rue de La Jonquière à Paris 17ème---ça suffit!

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STOP

à la liberté de discernement

des Agents de la Police Nationale

rue de La Jonquière

Paris XVII

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Une fois de plus les commerçants de proximité sont impactés, les trottoirs élargis obtenus par l'ACAJA en 2007, pour la requalification commerciale de la rue La Jonquière sont devenus des zones de stationnement gratuit.

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DROIT DE L'USAGER - Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour.

Aux termes de l'article R 417-10 du Code de la route, tout véhicule, dont les deux-roues motorisés, doit être placé à l'arrêt ou en stationnement  de manière à gêner le moins possible la circulation. Pourtant, de nombreux usagers pensent, à tort, être en droit de stationner sur les trottoirs. La justice vient de condamner cette pratique.

• Le Code de la route sanctionne tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons d'une amende de 35 euros. Face au manque criant de places de stationnement réservées et dédiées aux deux-roues motorisés, il est fréquent que l'usager stationne sur le trottoir.

• Cette habitude est «encouragée» par l'appel  à la tolérance de certaines autorités administratives, comme à Paris par une note du préfet de police de paris no 27/2008 du 1er avril 2008.

Le préfet reconnaissait dans cette note le manque d'emplacements dédiés aux deux-roues, et invitait les forces de police à faire preuve de discernement au moment de verbaliser en l'absence évidente de gêne pour le cheminement des piétons.

• La justice fait aujourd'hui de plus en plus souvent une stricte application de la loi, estimant que cette note n'a aucune valeur légale et que l'agent dispose de sa liberté d'appréciation.

• Cette situation devient d'autant plus préoccupante que les efforts des pouvoirs publics sont insuffisants pour créer des zones dédiées par rapport à l'augmentation du nombre d'utilisateurs et que l'État envisage de passer le PV  de 35 euros à 135 euros.

 

Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris élus du 17ème.

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05:35 Écrit par l'ACAJA dans CIRCULATION PARIS 17e | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |

23/12/2016

Bonnes Fêtes 2017

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C'est bientôt Noël et le Nouvel An...

Voici une belle occasion de souhaiter de bonnes fêtes

à nos amis et sympathisants de l'ACAJA

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14/12/2016

Enfin un éclairage satisfaisant passage Petit-Cerf à Paris XVII

Il faut le savoir

Le passage Petit-Cerf

Quartier des Epinettes

Paris XVII

Est sorti des ténèbres

 

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Mardi 13 décembre 2016 un prestataire en électricité de la Ville de Paris est intervenu avec un ordre de service pour installer un lampadaire très puissant passage Petit-Cerf, à la grande satisfaction des habitants, commerçants et de l'association des commerçants ACAJA

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L'éclairage défectueux depuis 2008

Quoi dire 

Merci au élus qui sont intervenus pour que cessent les ténèbres  passage Petit-Cerf.

A l'ACAJA, nous avons une idée sur le pourquoi de cette rapide intervention.

A l'ACAJA nous n'avons pas fini de militer pour que l'embellissement du passage soit réalisé.

A l'ACAJA nous souhaitons 2 autres lampadaires, à l'entrée et à la sortie du passage.

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