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01/03/2016

Les nuisances sonores secteur Epinettes-Batignolles - Paris17e

NUISANCES SONORES

sur les chantiers secteur

Epinettes-Batignolles

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Les engins qui occasionnent des nuisances sonores très importantes (tracteurs, marteaux-piqueurs, etc...), doivent être homologués et conformes à la réglementation.

Les fonctionnaires habilités peuvent exiger la présentation du certificat de conformité qui spécifie le niveau de pression acoustique garanti par le fabricant.

En cas de non respect de la réglementation, les fonctionnaires habilités peuvent demander la cessation de l'utilisation de ces engins jusqu'à leur mise en conformité.

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  Le silence à l'occasion des réunions en Mairie est toujours de rigueur, concernant les nuisances sonores émises par les engins de chantier : Tramway T3, prolongement ligne 14, cité judiciaire, ErDF, GrDF etc...

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27/01/2016

Grands Chantiers : boulevards Bessières et Berthier, avenue de la Porte de Clichy et rues avoisinantes

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Paris XVII

Quartier des Epinettes Nord

Travaux à la pelle

Commerçants à la peine

Depuis des années les grands chantiers fleurissent dans le quartier des Epinettes - Nord à Paris 17ème.

- Démolition de la gare marchandises Cardinet.

- Création du parc Martin Luther King

- Construction de la ZAC Clichy-Batignolles 

- Mise en conformité des réseaux de distribution ErDF et GrDF sans oublier la réfection des trottoirs qui a duré des mois et des mois.

- Prolongement du Tramway T3 et de la ligne 14 du métro.

- Construction du Tribunal de Grande Instance.

A terme, les grands travaux profitent à l'activité économique, en améliorant les liaisons entre les territoires ou en rénovant le cadre urbain.

En bouleversant la physionomie des quartiers et les habitudes de déplacements, les chantiers posent d'innombrables difficultés aux professionnels riverains : disparition de places de livraison ou encore de terrasses, etc...

Prolongés sur plusieurs mois, ils peuvent sérieusement affecter l'existence des entreprises concernées.

Faute de recours véritablement adaptés, les commerçants impactés se retrouvent  démunis face à cette situation.

Très souvent ils sont privés de toute possibilité de rétablir la santé financière de leur établissement.

Que demande, aux élus depuis des années, l'association des commerçants ACAJA. 

- Il faut aider les commerçants impacté par les grands travaux, à faire face à leurs obligations fiscales, sociales et financières.

-Généraliser un moratoire pour les cotisations sociales et le paiement des impôts.

-Exonérer temporairement les commerçants de la Taxe Locale de la Ville sur la publicité extérieure.

-Inviter la Ville à consentir des exonérations des droits de voirie.

-Inviter la Ville à accorder des abattements de charges lorsque les chantiers s'étalent sur une durée significative.

OUI les commerçants de proximité du secteur associatif de l'ACAJA sont en première ligne pour le pire.

Les déviations de la circulation occasionnent des embouteillages dans le quartier des Epinettes.

Les grands travaux génèrent différents types de nuisances :poussières, salissures des trottoirs,etc.. et des coûts supplémentaires pour le nettoyage.

Sont impactés par les travaux : prolongement du Tramway T3, Tribunal Grande Instance de Paris, prolongement de la ligne 14 du métro.

-Boulevard Bessières: 16 commerçants.

-Boulevard Berthier: 3 commerçants.

-Rue du Docteur Paul Brousse : 2 commerçants.

-Avenue de la Porte de Clichy: 1 commerçant.

-Bas de l'avenue de Clichy, de la Porte de Clichy au carrefour Cardinet : 36 commerçants.

Soit 58 commerçants.

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QUI SOUFFRENT

Leur activité économique est en chute libre, le Chiffre d'Affaires en baisse de 25 à 45% par rapport à 2014, pour de nombreux commerçants ! 

Les commerçants impactés par les travaux connaissent, pour le prolongement du Tramway T3, la CRA-Commission Règlement Amiable, qui date de 2004, son règlement  très sévère , est souvent défavorable au commerçant après instruction du dossier.

Pour les autres grands chantiers à l'ACAJA, nous n'avons pas connaissance d'une commission de règlement amiable.

En cas de refus de la CRA, il reste simplement aux commerçants la procédure gracieuse de dégrèvement.

Il faut le savoir:

des commerçants sont au bord du dépôt de bilan.

des salariés risquent d'être licenciés.

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25/01/2016

Commerçants-Artisans-TPE-PME amis de l'association des commerçants ACAJA

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TRAVAUX à LA PELLE

Commerçants à le peine

Les commerçants et artisans du quartier des Epinettes-Nord à Paris XVII, sont particulièrement impactés  par les travaux depuis 2008.

Les principaux chantiers :

- Démolition de la gare marchandises Cardinet.

- Construction du parc Martin Luther King.

- Construction des immeubles de la ZAC Clichy-Batignolles.

- Mise en conformité du réseau électrique ErDF.

- Mise en conformité du réseau gaz Grdf.

- Réfection des trottoirs retardés pendant des mois suite aux           travaux ErDF, GrDF .

- Mise en chantier du prolongement Tramway T3.

- Prolongement de la ligne 14.

- Construction du Tribunal de Grande Instance de Paris .

Nous savons tous que les travaux sont source de nombreuses nuisances, sonores, salissures, poussières, perte de clients et donc baisse du Chiffre d'Affaires des commerçants impactés par les travaux.

Nier que des commerçants de proximité ne sont pas impactés par les travaux est une erreur.

Pour le prolongement du Tramway T3, a été créée une Commission Règlement Amiable, il appartient aux commerçants impactés par les travaux Tramway T3 de déposer leur dossier, sans oublier d'en lire les clauses.

Lire le billet Dossier CRA le règlement de la Commission Règlement Amiable

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Quartier des Epinettes : travaux à la pelle... par CCIP75

De l'avis de l'ACAJA.

Il serait judicieux d'aider les commerçants de proximité impactés par les travaux à faire face à leurs obligations fiscales, sociales et financières.

- Généraliser un moratoire pour les cotisations sociales et le paiement des impôts.

- Exonérer temporairement les commerçants de la Taxe Locale de la Ville   sur la publicité extérieure.

- Inviter la Ville à consentir des exonération des droits de voirie

- Inviter la Ville à accorder des abattements de charges lorsque les chantiers s'étalent sur une durée significative.

 

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N'oubliez pas qu'il vous est possible de formuler une demande de dégrèvement.

Commerçants-Artisans-TPE-PME du quartier des Epinettes Nord, amis et sympathisants de l'association des commerçants ACAJA.

Vous subissez la crise économique, nombreux parmi vous sont impactés par les travaux en raison des nombreux chantiers qui envahissent notre secteur associatif .
Vous rencontrez des difficultés pour faire face à vos obligations fiscales , nous vous conseillons de demander un dégrèvement d'impôts. 

Demande de dégrèvement d’impôts.

Qu’est-ce que la demande de dégrèvement ?

Il s’agit d’un droit.

Un droit très peu connu des Contribuables en France.

Donc seuls ceux qui savent l’utiliser en profitent !
L'article qui permet une telle chose se trouve dans le code des impôts ou plutôt le livre des procédures fiscales (L.P.F.).
Il s'agit en fait de : l'article 247 du livre des procédures fiscales « L.247 du LPF ».
Un agent du fisc à la possibilité de vous faire cadeau de vos impôts simplement en utilisant cet article. Du moins, à ceux qui le lui demandent…
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Cette procédure s’adresse vraiment à tout contribuable : petit, moyen ou gros !

Il faut ensuite envoyer un courrier (LR/AR) au centre des impôts dont relève l’imposition concernée avec bien entendu des justificatifs à l'appui:

Surtout ne pas envoyer la demande à la Trésorerie.

Vous pouvez l’invoquer pour tout impôt : impôt sur les revenus, taxes locales : foncier et habitation.

 

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