Les nuisances sonores secteur Epinettes-Batignolles - Paris17e

NUISANCES SONORES

sur les chantiers secteur

Epinettes-Batignolles

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Les engins qui occasionnent des nuisances sonores très importantes (tracteurs, marteaux-piqueurs, etc...), doivent être homologués et conformes à la réglementation.

Les fonctionnaires habilités peuvent exiger la présentation du certificat de conformité qui spécifie le niveau de pression acoustique garanti par le fabricant.

En cas de non respect de la réglementation, les fonctionnaires habilités peuvent demander la cessation de l'utilisation de ces engins jusqu'à leur mise en conformité.

 

 

 

  Le silence à l'occasion des réunions en Mairie est toujours de rigueur, concernant les nuisances sonores émises par les engins de chantier : Tramway T3, prolongement ligne 14, cité judiciaire, ErDF, GrDF etc...

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