JCJ+++CITOYEN

Depuis quelques années

les commerçants et les artisans

du quartier des Epinettes

à Paris 17e

sont démarchés par des  consultants

spécialisés dans le

PORTAGE SALARIAL

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Nous vous engageons vivement à consulter en ligne la

Librairie de l'Agence Pour la Création d'Entreprise

APCE

Le portage salarial permet à une personne de proposer son travail ou de tester ses capacités à entreprendre, sans créer une véritable entreprise.

La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 reconnaît la pratique du portage et le définit comme "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle."

Cette loi a par ailleurs donné 2 ans aux partenaires sociaux pour parvenir à un accord qui sécurise le portage salarial. Un accord a été signé le 24 juin 2010 entre la fédération de l'interim et les syndicats de portage salarial.
Il prévoit de réserver aux seuls cadres la possibilité de travailler en situation de portage salarial, avec un salaire minimum de 2 900 EUR. Une période transitoire de deux ans est prévue afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux nouvelles contraintes prévues par cet accord.

Dans l'attente, ce document présente les règles générales relatives à ce mode d'exercice d'une activité économique.

Bonne lecture sur le lien Google 

Portage salarial - APCE, agence pour la création d'entreprises ...