01/03/2013
Le portage salarial
Depuis quelques années
les commerçants et les artisans
du quartier des Epinettes
à Paris 17e
sont démarchés par des consultants
spécialisés dans le
PORTAGE SALARIAL
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Nous vous engageons vivement à consulter en ligne la
Librairie de l'Agence Pour la Création d'Entreprise
APCE
Le portage salarial permet à une personne de proposer son travail ou de tester ses capacités à entreprendre, sans créer une véritable entreprise.
La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 reconnaît la pratique du portage et le définit comme "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle."
Cette loi a par ailleurs donné 2 ans aux partenaires sociaux pour parvenir à un accord qui sécurise le portage salarial. Un accord a été signé le 24 juin 2010 entre la fédération de l'interim et les syndicats de portage salarial.
Il prévoit de réserver aux seuls cadres la possibilité de travailler en situation de portage salarial, avec un salaire minimum de 2 900 EUR. Une période transitoire de deux ans est prévue afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux nouvelles contraintes prévues par cet accord.
Dans l'attente, ce document présente les règles générales relatives à ce mode d'exercice d'une activité économique.
Bonne lecture sur le lien Google
Portage salarial - APCE, agence pour la création d'entreprises ... 
04:30 Écrit par JCJ dans Billet du président, Commerçants de tous pays, Commerces de Proximité Quartier des Epinettes | Lien permanent | Commentaires (3) | 
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Commentaires
merci pour ce lien, je suis en portage depuis 2 ans et il est vrai qu'il faut bien suivre son aspect légal pour ne pas etre borderline. cordialement,.
Écrit par : maxime - coach en portage salarial | 11/03/2013
Les informations ont une grandes utilité, merci pour cet article.
Écrit par : Piana portage | 07/04/2014
Installée à PARIS (75017), au 63 B Boulevard Bessieres, l'entreprise PIANA PORTAGE est en activité depuis 6 ans. Cette société à responsabilité limitée unipersonnelle a vu le jour le 12 décembre 2007, suite à son immatriculation à Paris, sous le numéro d'enregistrement 501 390 751 et cette société est spécialisée dans le secteur d'activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. A ce jour, le capital social de la société PIANA PORTAGE est de 1 000,00 euros.
Écrit par : Jean Claude Janan | 08/04/2014
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