Les commerçants de nuit (04/06/2010)

 Commerçants de nuit

épicerie de nuit.jpg

Soyez vigilants

Vous devenez un

"bouc émissaire"

Les premiers visés sont les épiciers de nuit, il faut s'attendre à découvrir d'autres cibles, malheureusement nous avons des exemples.

Les argumentaires de ceux qui réclament des sanctions à votre égard sont connus.

Les recours existent et ils sont trés nombreux.

Le dossier "commerçants de nuit" est en sommeil ( pour l'ACAJA-CAPAC) dans l'attente de connaitre un jugement mis en délibéré. Attendons le 29 juin, affaire à suivre.

...

L'Apartheid commercial est en marche !

JCJ

...

En France le droit économique est fondé sur le principe du jeu de la libre concurrence.

L'interdiction de la vente d'alcool faite à certains épiciers d'une même commune est-elle une "exception d'inconstitutionnalité" ?

Certaines décisions prises à l'encontre de la liberté du commerce facilitent les pratiques anticoncurrentielles du type :

Je peux vendre de l'alcool toute la nuit, je ne suis pas concerné par une "interdiction", votre intérêt est de faire vos achats de nuit dans mon épicerie.

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.Les commerçants de nuit ne sont pas des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), il ne sont pas des supplétifs.

 

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07:20 Écrit par l'ACAJA | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : acaja-capac, épiciceries de nuit, jcj |  Facebook | |  Imprimer | |