La nouvelle cité judiciaire aux Batignolles

 La cité judiciaire 

Porte de Clichy

Source : le Sénat --- Lire pour mémoire.

D

LES FACTEURS CLÉS DE RÉUSSITE DU PROJET

La création d'une nouvelle « Cité judiciaire » dans la capitale relève d'une ambition politique forte mais présente également une complexité certaine. Votre rapporteur spécial considère donc comme essentielle l'identification des facteurs clés de réussite de ce projet. Au terme de sa mission de contrôle, il identifie trois conditions majeures et nécessaires pour mener à bien ce programme immobilier attendu depuis longtemps dans la capitale : une desserte suffisante en transports en commun, une bonne intégration dans le tissu urbain et la préservation de la qualité du service public de la justice

 

Une desserte suffisante en transports en commun

La première condition de réussite de l'implantation de la nouvelle « Cité judiciaire » dans le 17^ème arrondissement de Paris au coeur du quartier des « Batignolles » réside dans un niveau de desserte satisfaisant en transports en commun. L'installation du TGI et de certains services dépendants de la Préfecture de police de Paris va en effet drainer de nouveaux flux d'usagers et de professionnels de la justice sur ce site. On estime à plusieurs milliers de personnes ce flux supplémentaire, bien qu'il soit pour l'heure difficile d'avancer un chiffrage plus précis.

Dans ces conditions, il va de soi que la variable « transport » jouera un rôle prépondérant dans la bonne utilisation de ce nouvel équipement public.

Dans son discours du 29 avril 2009 sur le « Grand Paris », le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a d'ailleurs souligné cet impératif en évoquant la création d'une station de métro supplémentaire à proximité du nouveau TGI.

Pour l'heure, les travaux d'étude menés par le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) n'envisagent toutefois qu'un arrêt à la Porte de Clichy dans le cadre du prolongement de la ligne de métro n° 14. Ces études s'inscrivent dans la volonté de « dessaturer » la ligne n° 13 du métro parisien, déjà très fréquentée. Il apparaîtrait pourtant nécessaire d'accroître la desserte du nouvel équipement par un arrêt supplémentaire de la ligne n° 14, à Cardinet par exemple. Cet arrêt permettrait, en outre, de desservir le sud de la zone réaménagée dans le cadre du projet de la Ville de Paris aux « Batignolles ».

Une telle desserte devrait être complétée par le prolongement du tramway T3 jusqu'à la Porte d'Asnières. Ce projet, qui fait partie comme le prolongement de la ligne n° 14 du plan de mobilisation pour les transports de la région Ile-de-France, semble lui aussi prioritaire. Il permettrait d'améliorer la desserte de la « Cité judiciaire » pour des populations d'arrondissements périphériques non desservis par la ligne n° 14.

A cet égard, votre rapporteur spécial jugerait bienvenu un cofinancement par l'Etat de ce prolongement du tramway T3, à hauteur par exemple de 20 % du budget d'ensemble. En effet, à ce jour, l'Etat ne participe pas à ce projet à Paris.

Par ailleurs, dans le cadre du projet de prolongement du RER E de la gare Saint-Lazare vers l'ouest parisien, il paraît nécessaire d'améliorer la fréquence des trains de banlieue, ainsi que d'étudier la rénovation de la gare Cardinet.

S'agissant de la desserte en transports en commun de la « Cité judiciaire », votre rapporteur spécial s'inquiète toutefois d'un décalage dans le temps. En effet, si cette « Cité » doit être ouverte au public d'ici à 2015, les diverses solutions de transports en commun évoquées précédemment afin d'accompagner ce projet pourraient, quant à elles, ne trouver un débouché concret qu'en 2017-2018. Un tel décalage de deux à trois ans nuirait naturellement à la bonne utilisation de cet équipement collectif et, plus largement, au bon fonctionnement de la justice judiciaire dans la capitale.

Dès lors, votre rapporteur spécial juge urgent une accélération de la réflexion et de l'engagement des travaux relatifs à l'amélioration de la desserte du quartier des « Batignolles », l'objectif idéalement à poursuivre étant une ouverture concomitante de la « Cité judiciaire » et des nouvelles lignes de transports en commun.

2. Une bonne intégration dans le tissu urbain

Une autre condition de succès du projet de « Cité judiciaire » aux « Batignolles » porte sur la bonne intégration de ce programme immobilier dans le tissu urbain parisien. La réussite d'un équipement collectif, a fortiori de la taille de l'immeuble envisagé pour accueillir le TGI et divers autres services, dépend en effet de sa capacité à se fondre dans un projet d'ensemble et à ne pas rompre l'harmonie de la vie d'un quartier.

La tâche des architectes et des urbanistes se révèle donc ici primordiale, tout comme la concertation entre la Ville de Paris, la mairie du 17^ème arrondissement, ainsi que les habitants du quartier des « Batignolles ».

Du point de vue architectural en particulier, il convient de préciser que le projet envisagé pour le bâtiment accueillant la nouvelle « Cité judiciaire » correspond à un immeuble de grande hauteur (IGH). Or, le plan local d'urbanisme (PLU) de Paris interdit d'une manière générale les constructions d'une hauteur supérieure à 37 mètres. L'immeuble de la nouvelle « Cité judiciaire » pourrait, quant à lui, s'élever à une hauteur approximative de 180 mètres à 200 mètres, selon les premiers éléments d'information recueillis par votre rapporteur spécial. Cette construction nécessite donc une révision du PLU de Paris, la procédure ayant été engagée par le Conseil de Paris lors de sa séance des 19 et 20 octobre 2009 (cf. annexe 5).

3. La préservation de la qualité du service public de la justice

Le changement d'implantation du TGI de Paris vise naturellement à un meilleur fonctionnement du service public de la justice dans la capitale par une optimisation de l'utilisation des ressources mises à disposition pour la poursuite de cet objectif.

Ce critère peut se décliner puisqu'il recouvre une réalité très diversifiée. Il va de l'amélioration des conditions de travail des magistrats et des fonctionnaires, en passant par une meilleure qualité de l'accueil du public, une plus grande accessibilité des lieux de justice, et des conditions d'exercice plus satisfaisantes pour les professions partenaires de l'institution judiciaire (en premier lieu pour les avocats).

A cet égard, une question importante reste en suspens à ce stade : la localisation des tribunaux d'instance (TI) parisiens. Actuellement ces TI sont au nombre de 20, situés dans chacun des 20 arrondissements de Paris. A aucun moment au cours de sa mission de contrôle, votre rapporteur spécial n'a été informé d'une possible centralisation de tous ces TI aux « Batignolles » dans la nouvelle « Cité judiciaire ». Il convient en outre de rappeler que la majorité de ces juridictions sont « hébergées » dans des bâtiments mis à disposition par la Ville de Paris, souvent proches ou à l'intérieur même des locaux des mairies d'arrondissement.

Sur cette question, votre rapporteur spécial considère d'ailleurs que, comme lors de la réforme de la carte judiciaire en province, un impératif de proximité de la justice doit être retenu. En l'occurrence, s'il apparaît concevable de regrouper le TI du 17^ème arrondissement et certains autres TI situés dans des arrondissements proches du 17^ème, votre rapporteur spécial exprime sa réserve s'agissant d'un regroupement général des TI aux « Batignolles ».