FLASH INFO ASSOCIATION DE FAIT

ASSOCIATION DE FAIT

IL FAUT LE SAVOIR

SUITE à de récents appels téléphoniques concernant une association de fait de la rue Gauthey à Paris 17ème qui a été active pendant des années.

Une association de fait est un groupe de personnes qui ont décidé de suivre un but commun au travers d'une activité commune pour la faire connaître.

Selon les dispositions de l'article 2 de la loi de 1901, une association de fait a une existence légale. Mais tous les actes effectués sont réputés faits par ses membres.

Avantages

Une association de fait est légale :

• Elle peut se constituer sans autorisation, ni déclaration.
• Créer, faire fonctionner ou dissoudre une association n’exige aucune formalité.
• Les membres peuvent librement choisir leurs règles de fonctionnement ou d’organisation.
• L’association non déclarée ne peut être assignée en justice (Cour de cassation ; Soc. 12 juillet 2010, n° 09-41.402)

« Inconvénients » :

L’association non déclarée ne bénéficie pas de la capacité juridique de la personne morale, donc elle ne dispose pas par elle-même de droits et d’obligations. Tous les actes effectués sont réputés faits par ses membres. Les actes que l’association aurait réalisés seraient réputés nuls et de nul effet (CAA Paris, 18.5.1995, BAF 1/95, inf. 2).

Son nom ou sa dénomination ne peuvent être protégés.

L’association ne peut pas ouvrir de compte bancaire à son nom, ni signer de contrat de location (bail) d’un local.
Elle ne peut pas plus devenir propriétaire : les biens acquis sont la propriété indivise des membres. Elle ne peut pas percevoir de subvention publique, ni recevoir des dons, ni recueillir des donations ou des legs. Elle ne peut pas non plus solliciter d’agrément.

Le choix de l’association de fait ou non déclarée peut donc être adapté pour un groupement dont l’objet et/ou la mise en œuvre du projet ne nécessitent pas de relations avec des tiers.

La suite dans les prochains jours et semaines

les VIDES-GRENIERS 2025 Paris 17°

 

Brocantes et vide-greniers dans le 17°

 

Dimanche 11 mai   Avenue de Clichy  Association  Anim17 

 

Samedi 17 mai   Place Lévis  Association Levis Village

 

 

Dimanche 25 mai   Place Charles Fillon  Association Ternes  Village

Du  samedi 31 mai au dimanche 1erjuin Avenue Niel  Association Village Niel

Dimanche 1er Juin Boulevard des Batignolles  Association Village Niel

Du 6 au 8 juin Rue de Courcelles  Association La Maizon

Samedi 7 juin Rue Brochant   Association CV Batignolles

Samedi 14 juin Rue de Saussure  Association TVAS 17

Dimanche 15 juin Rue Cardinet   Association rue de Courcelles

 Samedi 21 juin Place de Lévis   Association Lévis Village

Dimanche 29 juin Martin Luther King   Association CV Batignolles

27,28 et 29 juin BROC Avenue NIEL   Association Village Niel

Les associations sont elles toutes déclarées à la Préfecture de Police ???

 

Un marché aux puces (vide-greniers, brocante) est un événement organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.

Un vide-greniers ou marché aux puces est un acte de commerce soumis au régime des ventes au déballage défini à l'article L 310-2 du Code de commerce :

 

• Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
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• Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Elles font l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente.
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• Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. […]
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• Pourquoi des personnes professionnelles  non inscrites au Registre du Commerce étaient présentes le dimanche 11 mai 2025 avenue de Clichy, ainsi que des fraudeurs spécialisés dans la vente d'une contrefaçon---parfums--montres etc...
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• Je n'ignore pas que les associations de commerçants sont en manque d'adhésions, et qu'il faut de l'argent pour réaliser les illuminations de fin d'année...mais admettre  des fraudeurs, recéleurs et malfrats, lors des inscriptions c'est grave. C'est même une concurrence déloyale à l'égard des commerçants de proximité de Paris17°.
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• Mon souhait: que le Préfet de Police de Paris, le Directeur général des douanes et droits indirects, la Procureure de Paris du parquet de Paris, prennent les dispositions nécessaires pour que cessent les dérives insupportables concernant le déroulement des vides greniers et brocantes à Paris 17°.

Jean Claude Janan, citoyen français 

Retraité, Président de l'ACACA durant 23 années.

 

Quartier vert Jonquière

Un retour en arrière de quelques années

QUARTIER VERT JONQUIERE
UNE VRAIE METAMORPHOSE

FRANÇOISE DE PANAFIEU S'EST FÉLICITÉE DE LA TRANSFORMATION DU "QUARTIER VERT JONQUIÈRE", LORS DE SA VISITE, LE 16 MARS, EN COMPAGNIE DE BRIGITTE KUSTER, CONSEILLER DE PARIS, D'HERVÉ BÉNESSIANO, PREMIER ADJOINT, DE FABIENNE GASNIER, ADJOINT CHARGÉ DES PARCS ET JARDINS, ET DE JEAN-FRANÇOIS DIVRY, ADJOINT CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ, DES TRANSPORTS ET DE LA VOIRIE. LES ÉQUIPES DE LA VOIRIE ONT ACCOMPLI UN EXCELLENT TRAVAIL.

Deux ans après la réunion au collège Mallarmé qui rassemblait plus de deux cents riverains du "quartier vert Jonquière", Françoise de Panafieu, entourée de Brigitte Kuster, d'H ervé Bénessiano, de Fabienne Gasnier et de Jean-François Divry, a constaté, le 16 mars, combien le travail des professionnels de la voirie, dirigés par l'ingénieur Patrick Meert, avait transformé le visage des Epinettes. Le quartier vert Jonquière, qui abrite 23 000 habitants sur un périmètre compris entre le boulevard Bessières, l'a venue de Saint-Ouen, la rue Guy-Môquet et l'avenue de Clichy, a une densité deux fois et demi supérieure à la moyenne parisienne. L'axe commercial de la rue de La Jonquière irrigue ce quartier lumineux qui connaît aujourd'hui une véritable renaissance grâce à une vraie mobilisation de ses forces vives.

Les travaux, qui ont commencé en novembre 2005 par le calibrage de la rue Gauthey, se sont achevés, en février dernier, par le recalibrage du trottoir boulevard Bessières. La restauration du pont de la Jonquière fraîchement repeint, et grâce à une illumination très réussie, a donné définitivement un air de jeunesse au quartier. Au total, 35 aménagements ont été réalisés dans le cadre d'une enveloppe financière s'élevant à 1,75 million d' euros. La réduction de la vitesse à 30 km/h à l'intérieur de ce périmètre a également entraîné la modification des entrées de voies. Pour Patrick Meert, le maître d'oeuvre de cette cure de jouvence, la réussite du "quartier vert Jonquière doit beaucoup aux explications renouvelées des élus ainsi qu'à l'inlassable activité déployée par Jean-Claude Janan, le président de l'association des commerçants et artisans de la rue de la Jonquière et des rues adjacentes. Notamment la création de places de stationnement GIG et CIC à proximité des pharmacies… " Jean-Claude Janan et les élus du 17e ont su expliquer aux riverains que les désagréments des travaux ne dureraient pas, commente l'ingénieur de la voirie. Leur rôle a été essentiel car j'a i reçu très peu de plaintes. Tout le monde a parfaitement joué le jeu. Cette convivialité chaleureuse est l'un des traits dominants du quartier de la Jonquière." En effet, Brigitte Kuster et Brigitte Mariani, conseillers de Paris ont rencontré à de nombreuses reprises les riverains et les associations à travers les réunions des conseils de quartier La Fourche-Guy- Moquet et Epinettes-Bessières qu'elles président. Elles ont effectué avec les habitants des démarches exploratoires qui ont débouché sur des propositions concrètes.Cette métamorphose a entraîné les plantations de chênes verts rue Ernest-Roche et de platanes boulevard Bessières. De nouvelles perspectives de promenade pour les flâneurs, en somme…

Lu sur un PARISDIXSEPT par Abdel XXX épiciers de nuit