Trophée ACAJA- BENLOLO Prosper

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Apéro passage Petit-cerf Paris XVII

FIN DES TRAVAUX

Invitation

à l'Apéro Passage PETIT-CERF

Aux élus, commerçants, amis et citoyens parisiens. 

Bonjour à toutes et à tous

Ce petit message pour vous inviter à retenir votre fin d'après midi

du vendredi 9 novembre 2018,

date à laquelle se déroulera à partir de 18h00 et jusqu'a 20h00,

l'Apéro passage  Petit Cerf offert par l'ACAJA et Rabah Harzoune

au Café Restaurant "Des 2 Gares", passage Petit Cerf à Paris 17ème.

Cet Apéro permettra de commenter la fin des

travaux de remise en état

du passage Petit-Cerf

dans la joie et la bonne humeur.

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 ZONE DE RENCONTRE

 

 

 Réfection de la chaussée et des trottoirs

 

NUISANCES SONORES ENGINS DE CHANTIER

Source CidB

Centre d'Information sur le Bruit

Réglementation sur les matériels de chantier

Les engins de chantiers sont soumis à deux régimes réglementaires limitant leurs niveaux sonores, l’un national, l’autre européen.

Le décret d'application du 23 janvier 1995 fixe les prescriptions applicables pour prévenir, et réprimer s’il y a lieu, les émissions sonores des objets et engins bruyants.

Est entrée en vigueur, le 18 mars 2002, la transposition en droit français d’une directive du Parlement européen concernant les émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur (directive 2000/14/CE). Ces textes, qui concernent les matériels neufs mis sur le marché après la date d’application de la directive, déterminent notamment, selon les types de matériels concernés, les exigences relatives aux niveaux admissibles d'émissions sonores. Cette directive est largement consacrée aux engins de chantiers, les plus bruyants devant respecter des limites de bruit, les autres devant simplement être étiquetés.

Vérification de la conformité à la réglementation

Les services municipaux sont habilités à surveiller le chantier et doivent d’abord s’attacher à vérifier que les engins sont conformes à la réglementation (réglementation européenne transcrite en droit français, réglementation française). Sur la machine, le marquage "CE" doit apparaître. La déclaration CE de conformité, document qui accompagne la machine neuve, doit être conservé par l'utilisateur. Pour les matériels soumis à autorisation française, il s'agit de l'attestation de conformité.  Autre document indispensable, la notice utilisateur (données techniques).Les engins conformes sont facilement identifiables par une plaque indiquant le niveau de pression acoustique garanti par le fabricant. Tous ces documents doivent être fournis par le fabricant lors de l'achat des matériels.

En cas de non respect de la réglementation sur les émissions sonores des engins, le maire ou les fonctionnaires habilités pourront ordonner l’arrêt immédiat des matériels et engins concernés jusqu’à la mise en conformité des appareils en cause (ce qui n’exclut pas la mise en jeu de sanctions pénales prévues au titre de la répression contre le bruit).