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ImprimerLes dispositions statutaires et le règlement intérieur d’une association sportive doivent permettre de définir clairement de quelle manière le Pprésident est désigné, son rôle, ses prérogatives ou encore la durée de son mandat. L’ASPTT fait le point sur cette fonction essentielle dans la gestion de toute association sportive.
COMMENT LE PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION SPORTIVE EST-IL DÉSIGNE ?
Les membres fondateurs d’une association sportive sont habilités à choisir librement leurs instances dirigeantes. Il n’y a d’ailleurs pas d’obligation légale à nommer un président. Mais il est toujours vivement recommandé à une association de désigner une personne à ce poste à responsabilité, vital pour la bonne gestion de la structure associative.
Généralement, la désignation du président peut se faire de trois façons :
- Par le conseil d’administration de l’association (ce sont ses membres qui élisent le président),
- Par les adhérents de l’association, lors d’une assemblée générale,
- La désignation figure directement parmi les statuts initiaux de l’association.
De préférence, le mode de désignation choisi doit apparaître dans les dispositions statutaires de l’association, ainsi que les conditions exactes pour approuver la nomination du président (type de vote, le quorum, etc.).
QUEL EST LA FONCTION DU DIRIGEANT D’UNE ASSOCIATION SPORTIVE ?
Le président est l’un des principaux membres du bureau. Le rôle du président dans une association est d’abord d’agir comme le représentant de cette dernière, pour la réalisation des actes de la vie civile.
En tant que mandataire, il est en effet habilité à signer des contrats, au nom de l’association, que ce soit pour un achat, une vente, la location de matériel ou d’un espace, le recrutement de salariés, etc.
Par rapport aux organismes de sécurité sociale, le président tient le rôle de l’employeur des éventuels salariés de l’association. C’est pourquoi il devra notamment s’assurer du respect des règles du Code du travail et du Code de la sécurité sociale.
C’est aussi au président qu’incombe la tâche de souscrire à une assurance responsabilité civile qui demeure obligatoire pour les associations sportives.
De manière plus globale, la fonction du président d’une association revient à assurer, de manière régulière, des missions contribuant au bon développement de l’organisme associatif. Par exemple, c’est au président de :
- Contrôler que les décisions prises lors de réunions (en conseil d’administration ou en assemblée générale) sont appliquées ;
- Planifier la tenue des réunions et s’occuper de les animer ;
- Communiquer au nom de l’association, envers la presse ou à l’attention des adhérents ;
- Rechercher des sources de financement et préparer des dossiers de demandes de subventions ou pour du sponsoring.
Le président doit aussi jouer le rôle du superviseur des activités de l’association sportive. Il ne faut pas non plus qu’il hésite à motiver les bénévoles impliqués dans les actions et les projets menés par l’association.
Si l’association sportive n’est pas dotée d’un trésorier, les statuts de celle-ci peuvent autoriser le président à ouvrir et gérer les comptes de l’association (gestion des dépenses, des recettes, des investissements, etc.).
L’ENCADREMENT DU RÔLE DU PRÉSIDENT
Il est conseillé de définir au mieux les pouvoirs du président, dans les statuts de l’association, afin de bien délimiter son champ d’action et éviter de possibles abus de pouvoir.
De même, quand le président agit au nom de l’association pour mener des actes importants, il lui faudra obtenir l’approbation d’un des organes compétents de l’association, soit l’assemblée générale ou bien le conseil d’administration.
LA DURÉE DU MANDAT DU PRÉSIDENT D’ASSOCIATION
Aucun texte de loi ne détermine précisément la durée du mandat du président d’une association sportive. Là encore, ce sont les statuts de cette dernière qui vont fixer cette durée. Le plus souvent, elle est d’au moins un an.
Les statuts pourront également énoncer si le président a le droit ou non de se représenter à cette fonction. Ils peuvent par ailleurs inclure une limite au nombre de mandats qu’un président peut cumuler.
Notez que l’affiliation d’un club de sport à une fédération telle que l’ASPTT permet à ses dirigeants d’être accompagnés dans sa gestion. Elle procure en effet à ses membres l’avantage de bénéficier de l’assistance d’un spécialiste dans les différentes démarches juridiques, RH et financières notamment.
QUELLES SONT LES RESPONSABILITÉS DU PRÉSIDENT D’UNE ASSOCIATION
SPORTIVE ?
Le rôle du président dans une association est indissociable des responsabilités qu’il doit assumer. Sa première responsabilité est de s’assurer que les prescriptions légales propres à l’association sont bien appliquées, de même que les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association.
En temps normal, les actes réalisés par le président de l’association, dans l’exercice de ses fonctions, devraient uniquement engager la responsabilité de l’association. Toutefois, il peut y avoir des exceptions, en particulier si un acte commis par le président est à l’origine de dommages significatifs pour une tierce personne.
QUAND LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU PRÉSIDENT PEUT-ELLE ÊTRE ENGAGÉE ?
D’une manière générale, le président n’est pas tenu comme personnellement responsable, étant mandataire de l’association.
Il arrive que dans certains cas la responsabilité civile du président soit cependant mise en cause. Cela se produit lorsqu’il a été prouvé que le président est le responsable direct d’un acte ayant entraîné un dommage pour un tiers ou portant préjudice à l’association.
La responsabilité personnelle du président est ainsi engagée lorsqu’il :
- Commet une faute personnelle, en dehors de ses fonctions de président ;
- Accomplit une action au-delà des limites de l’objet de l’association ;
- Est reconnu comme responsable d’un dommage financier, au détriment de l’association.
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU PRÉSIDENT
Le président d’une association sportive peut être considéré comme pénalement responsable, en tant qu’auteur ou complice d’un délit commis dans le cadre de la gestion de l’association.
Il engage sa responsabilité pénale en cas d’infraction au droit du travail ou au droit fiscal. Notamment en cas d’oubli de déclaration des comptes annuels ou de manquement quant à la bonne application des règles des Codes du travail et de la sécurité sociale, ou encore de fraude fiscale.
Il convient de préciser que la responsabilité du président est engagée si ce dernier s’avérait être le complice voire l’auteur d’une infraction, alors qu’il a agi pour son propre intérêt, en profitant de son rôle de président de l’association.
LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DU DIRIGEANT D’ASSOCIATION
Enfin, le président n’est pas censé être tenu pour responsable des éventuelles dettes de l’association. À moins qu’il ne se soit déclaré comme caution, ce qui pourrait l’obliger à payer par ses propres moyens les sommes que doit rembourser l’association. Il peut au demeurant avoir une responsabilité financière à assumer, en cas de faute de gestion pouvant mener au redressement ou à la liquidation judiciaire de l’association.
LA PROCÉDURE EN CAS DE DÉMISSION DU PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION
Un président d’association peut démissionner quand bon lui semble. Cependant une telle décision ne se fait pas sans prévenir d’une part les membres de l’association et d’autre part la préfecture du siège social de l’association.
Le président devra confirmer par écrit sa volonté de démissionner, en adressant une lettre à l’attention de l’association. Cette démarche n’est pas obligatoire mais vivement recommandée.
Les modalités exactes de la démission du président peuvent figurer au sein des statuts de l’association. Au président de l’association de bien s’y conformer, afin d’éviter le risque de la nullité de sa démission, notamment s’il doit respecter un délai de préavis.
DÉCLARER LE CHANGEMENT DE PRÉSIDENT D’UNE ASSOCIATION SPORTIVE
Les formalités amenant à la nomination d’un nouveau président sont définies par les statuts de l’association.
Le changement de président de l’association doit ensuite être annoncé au greffe des associations de la préfecture, au maximum trois mois après la passation des pouvoirs, par courrier ou par e-mail.
Un changement de président entraîne une modification des statuts de l’association qui devront être mis à jour, par l’inscription des coordonnées du nouveau dirigeant.