31/05/2011
Jeter un mégot de cigarette dans la rue ... Paris 17e
Jeter un mégot de cigarette dans la rue:
Réponse à la campagne des élus du 17e
Vous êtes fumeur ? Il vous arrive souvent d'écraser votre mégot sur le trottoir, ou de le lâcher négligemment par la fenêtre de votre voiture ? Vous pensez ne rien faire de mal ? Vous avez tort !
L'article R632-1 du Code pénal réprime le "fait de déposer, d'abandonner, de jeter [...] dans un lieu public ou privé [...] des ordures, déchets [...], si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation".
L'amende : Si vous vous faites surprendre à jeter votre mégot de cigarette sur la voie publique, les autorités pourront vous demander de vous acquitter d'une amende de 35 euros.
Attention : Cet article du Code pénal s'applique non seulement au mégot, considéré comme un déchet, mais également aux papiers, aux emballages et à tous les déchets que vous pourriez jeter dans la rue.
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D'accord pour la campagne, mais pourquoi
la Police Nationale ne verbalise pas !
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Lu le 31 mai 2011 sur Internet
"FUMER NUIT GRAVEMENT A VOTRE QUARTIER"
Les mégots de cigarettes jetées sur la voie publique représente un véritable fléau qu’il convient de combattre. La Mairie du 17e lance cette semaine une campagne de communication, qui sera diffusée dans les cafés, les bars et les restaurants du 17e particulièrement concernés depuis l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Si elle ne peut à elle seule suffire à inverser définitivement ces mauvaises habitudes, Brigitte KUSTER a demandé au maire de Paris des mesures efficaces comme l’obligation d’installer des cendriers à l’extérieur des entreprises, et sur les terrasses des cafés, bars et restaurants, mais aussi de renforcer les sanctions contre les habitants inciviques.
10:14 Écrit par JCJ dans Epiciers-Commerçants de nuit | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | Imprimer |
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