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22/11/2011

ACAJA ... quartier des Epinettes ...Paris 17e

 

SIGLE ACAJA-CAPAC -2-.jpg

 

FLASH INFO

aux

"épiciers de nuit"

"épiciers dépanneurs"

"épiciers du coin"

Dans le nuit du 17 au 18 novembre 2011, vous avez eu la visite de policiers et de douaniers, suite à des plaintes de riverains ou à une demande de gentils citoyens.

Ces fonctionnaires avaient pour mission de verbaliser les commerçants de proximité qui vendent des cigarettes.

La résultante de l'opération "coup de poing" pour les commerçants verbalisés

...

 La douane

ACTE DE SAISIE ET CONVOCATION

Motif : Détention et vente de tabacs frauduleux

La Police

CONVOCATION

et procédure de fermeture administrative pour infraction aux régles de revente du tabac

...

Nous vous engageons vivement à cesser de dépanner vos clients en leur vendant des cigarettes.

...

Ne pas perdre le Carnet de Tolérance de revente de Tabac

et le Justificatif d'achat des Tabacs

lors d'un contrôle ... attention ... la "confiscation silencieuse" des 2 documents est possible

 

 

 

 

 

00:16 Écrit par l'ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |

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