07/01/2012
Mendicité à Paris

Mendicité
Pourquoi un arrêté du préfet de police de Paris et un tapage médiatique pour stigmatiser le peuple
ROM
...
Les textes en vigueur
- Définition et sanction pénales du délit d'exploitation de la mendicité :
- code pénal Art. 225-12-5 et s.
- code du travail, art. L. 4741-8
- textes non codifiés:

- Définition et sanction pénale du délit de demande de fonds sous contrainte (" mendicité agressive ") : code pénal, art. 312-12-1
- Assimilation du maintien d'un enfant de moins de six ans sur la voie publique dans le but de solliciter la générosité des passants au délit de privation de soins : code pénal, art. 227-15
Alors pourquoi ce tapage médiatique !
Depuis mars 2008, concernant le 17ème arrondissement de Paris, nous avons pu lire des articles dans un journal parisien :
. Les maquis africains rue Guy Môquet et rues avoisinantes
. Les salons de massage asiatiques quartier des Epinettes
. Les porteurs de Kipa qui se disent Shalom quartier Monceau
. Les mendiants ROMS quartier des Ternes
08:45 Écrit par JCJ dans Association de commerçants ACAJA | Lien permanent | Commentaires (2) |
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