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09/05/2013

Abrogation de l'arrêté n°2009-00180 du 9 mars 2009 interdisant la vente de boissons alcooliques

 

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BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA

VILLE DE PARIS

26 avril 2013

Arrêté n°20136-00433

portant abrogation de l'interdiction de la

vente à emporter de boissons alcooliques

de 22 h 30 à 7h dans certaines voies du

17 ème arrondissement de Paris

 

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