Indemnisation des commerçants de proximité durant les travaux.

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Une Charte de Chantier

à faible impact environnemental et à  

nuisances limitées 

Curieux

Ce qui est possible aux Halles

ne l'est pas

dans le quartier des Epinettes Nord

à Paris 17e

Pourquoi ?

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Les commerçants de proximité souffrent avec les travaux 

ZAC Clichy Batignolles

Travaux ErDF et GrDF

Travaux RATP ligne 14

Travaux Tramway T3

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Une Charte de Chantier

à faible impact environnemental et à  

nuisances limitées 

s'impose

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Les commerçants des Epinettes Nord sont oubliés

Ils ne lâcherons pas

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Espace commerçants

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La vie des commerces pendant les travaux.

Si le réaménagement des Halles constitue à terme un atout indéniable pour les commerces du quartier, certains d’entre eux pourraient subir une baisse de fréquentation pendant les travaux.

 

Une Commission de règlement amiable (CRA) a donc été créée à l’initiative des maîtres d’ouvrage, la Ville de Paris et la RATP, pour examiner les demandes d’indemnisation des enseignes dont l’activité serait affectée par le chantier, et ce afin de leur éviter un recours contentieux.

• Télécharger le Flash Info Forum hebdomadaire

 

Vous pouvez également télécharger ici la présentation qui a été faite aux commerçants sur les travaux dans le Forum du 7 février 2013 :

• Télécharger la présentation de la réunion du 07/02/13
  Télécharger le compte-rendu de la réunion du 07/02/13

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous le guide d’information des commerçants, détaillant les modalités de saisine de la CRA et les préjudices donnant droit à réparation, ainsi que le dossier de demande d’indemnisation :

• Guide d'information
• Dossier de demande d'indemnisation

Votre contact pour plus d’informations :

Secrétariat de la Commission de règlement amiable
2 rue Jean Lantier - 75001 Paris

Tél. : [phone]
Email : [e-mail]