Passage Petit Cerf Paris 17e

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Passage Petit Cerf à Paris 17ème

depuis 1999 refus d'une remise en état de

la chaussée

pour des motifs

injustes !

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Le passage Petit Cerf est ouvert à la

circulation

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La Police Nationale y verbalise

le stationnement illicite

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La Ville est propriétaire

du passage Petit Cerf  

décision de justice datant de 1984 !

Cessons de faire croire aux citoyens que le

passage Petit Cerf

est une voie privée

...

 J'ai eu connaissance, du dossier d'un commerçant du passage Petit Cerf :

J'ai lu ...
Je confirme: après presque un an et demi d'investigations expertales, le représentant de la Ville de Paris a indiqué et reconnu que le Passage Petit Cerf était dans le domaine foncier de la Ville.

- Le représentant de la Ville de Paris fait savoir pour la première fois, ce jour, suite à l'expropriation pour cause d'utilité publique - Tribunal de Grande Instance de Paris le 04.11.84 - qu'elle reconnaît que la voie du Petit Cerf est bien dans le domaine foncier de la Ville.
- La régularisation administrative est en cours - Cette nouvelle position annule et remplace le courrier de la Ville du 2 septembre 1998.
- Ainsi : - classement en cours
- le propriétaire est la Vile de Paris
- la Ville à l'entretien de la voie
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Depuis 1984 le propriétaire du passage Petit Cerf est la Ville de Paris, nous avons donc de bonnes raisons d'exprimer notre agacement.
Jean-Claude Janan