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31/08/2014

Stratégie économique et budgétaire.

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PRÉSENTATION DU GROUPE STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE

 
Le chômage, la fiscalité, la difficulté à entreprendre sont les sujets de préoccupation principaux des français alors que la crise qui nous touche s’installe et s’éternise. Le logiciel économique de la France n’est plus  adapté à la nouvelle donne et c’est bien à l’Etat de donner un cadre radicalement nouveau à notre pays. Pouvons-nous encore redonner à l’Etat sa capacité d’agir pour améliorer la situation économique française ? Le plein emploi en France est-il un objectif réaliste ? Quelle stratégie budgétaire et fiscale adopter pour redonner à nos entreprises la compétitivité dont elles manquent cruellement ? La crise et la mutation profonde que la France traverse, nous imposent de redessiner en profondeur notre projet de société,  et le premier pilier de ce projet est économique et social.

09:33 Écrit par l'ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : la manufacture |  Facebook | |  Imprimer | |

29/08/2014

Abattement des droits de voirie

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Abattement des droits de voirie:

Le Conseil de Paris a adopté les conditions d'abattement des droits de voirie en cas de travaux sur la voie publique affectant l'usage des étalages et des terrasses, eu égard aux nuisances subies par le chantier, mais n'ayant pas nécessité toutefois le démontage ou la suppression temporaire des installations.

 ***

Le Conseil de Paris,

siégeant en formation de Conseil Municipal

2011 DU 54 Réforme des droits de voierie

 

Article  4 :  Si  des  travaux  d’intérêt  général  sur  la  voie  publique  occasionnent  la  suspension  de 

l’exploitation  de  tous  types  d’étalages,  contre-étalages,  terrasses,  contre-terrasses,  commerces 

accessoires, pendant au moins quinze jours consécutifs, un abattement des droits de voirie correspondant 

 au temps effectif de privation de jouissance est accordé. Cet abattement s’apprécie au prorata temporis 

mensuel  dès  l’interruption  d’exploitation.  Il  correspond  à  un  mois  minimum  de  droits  de  voirie, 

reconductible en fonction de la durée effective de l’interruption d’exploitation dûment constatée.

 

 

 

 

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Nous vous conseillons de faire constater

 

par un élu

06:47 Écrit par l'ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |

28/08/2014

La BEI finance l’extension de la ligne T3 (prêt de 128 M€)

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FLASH INFO

Lu sur GOOGLE

Tramway de Paris: La BEI finance l’extension de la ligne T3 (prêt de 128 M€)

Banque européenne d'investissement - BEI/14/165   17/07/2014

Autres langues disponibles: EN DE

 

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COMMUNIQUE DE PRESSE

BEI/14/165

Luxembourg et Paris, le 17 juillet 2014

Tramway de Paris:

La BEI finance l’extension de la ligne T3 (prêt de 128 M€)

Financer l’extension de la ligne T3 du tramway de Paris afin d’offrir aux usagers une meilleure offre de transports, accessible à tous et performant, tel est l’objectif du contrat de financement de 128 millions d’euros signé ce 17 juillet 2014 par M. Julien Bargeton, adjoint au Maire de Paris chargé des finances, des sociétés d'économie mixte, des marchés publics et des concessions et Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la Banque européenne d’investissement (BEI) en présence de Christophe Najdovski, adjoint à la Maire de Paris chargé des transports, de la voirie, des déplacements et de l’espace public.

Ce financement européen permet de mobiliser les ressources nécessaires à l’extension de la ligne T3 dont les travaux débutent, l’objectif étant d’améliorer sensiblement la desserte de la proche banlieue parisienne et les connections entre Paris et les communes voisines entre la Porte de la Chapelle et la Porte d’Asnières, secteur fortement peuplé concentrant d’importants pôles d’emplois. Cette extension de la ligne T3 s’effectue sur une longueur de 4,3 km avec la création de 8 nouvelles stations.

Un financement qui s’avère clef pour poursuivre l’extension du transport public d’Ile de France, répondant à une forte demande des Franciliens tant en termes de capacité que de gain de temps. La fréquentation de cette nouvelle extension de la ligne T3 est en effet estimée à près de 88 000 voyages par jour,  ce qui amènera la fréquentation globale de ligne T3 à plus de 190 000 voyages par jour, faisant ainsi de cette ligne une des plus fréquentées de France.

 «Moins d’un mois après la conférence bancaire et financière sur la transition énergétique, co-présidée par Ségolène Royal et Michel Sapin, la BEI finance la ligne de tramway qui sera une des plus fréquentées au niveau national. Le soutien aux infrastructures stratégiques de transport et en particulier au transport durable est une priorité d’action pour la BEI. C’est pourquoi, nous sommes très fiers d’être un partenaire privilégié du réseau de tramway francilien. Ainsi agit l’Europe. Une action avant tout concrète, résolument tournée vers l’avenir et l’amélioration de la vie quotidienne des habitants  » a déclaré Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la BEI.

« Encore une fois nous bénéficions de l’aide précieuse de la Banque Européenne d’Investissement pour le financement du Tramway T3 à Paris. Il s’agit d’un soutien solide et concret auquel nous tenons tout particulièrement. C’est une Europe qui construit et qui investit pour son avenir »  a déclaré Julien Bargeton, Adjoint aux Finances à Paris. 

Ce financement reflète l’action concrète de la BEI en France en faveur des transports collectifs et de l’aménagement urbain dont l’objectif est d’améliorer le bilan énergétique et la qualité de vie des habitants. Depuis 2005, c’est une contribution de plus de 750 millions d’euros que la BEI aura apporté au financement du tramway T3. En tant que premier investisseur en France dans le secteur des infrastructures durables, la Banque met toute sa compétence et son expertise technique et financière au service des collectivités pour qu’elles puissent développer des moyens de transports collectifs alternatifs à l’usage de la voiture individuelle. Ce prêt porte à 28 le nombre de tramways financés sur l’ensemble du territoire français par la BEI.

Note aux éditeurs

 

La Banque européenne d’investissement (BEI), dont les actionnaires sont les États membres de l’Union européenne (UE), est l’institution de financement à long terme de l’UE. La BEI met à disposition des financements à long terme destinés à appuyer des investissements de qualité afin de contribuer à la réalisation des grands objectifs de l’UE. www.eib.org

21:49 Écrit par l'ACAJA dans TRAMWAY T3 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |