Etalages - Terrasses - Enseignes

Commerçants-Artisans de proximité

Territoire associatif

Vous rencontrez des difficultés pour payer

les TAXES de la Ville :

étalages - terrasses - enseignes

Vous pouvez demander

un dégrèvement ou un moratoire 

            Etalage                             Terrasse                      

Depuis 2014 et en ce début d'année 2015 d'important chantiers sont réalisés dans le secteur de la porte de Clichy à Paris 17e.

Les accès aux commerces et aux immeubles sont devenus très difficiles.

Les chalands évitent de faire leurs achats dans les zones de travaux.

Les automobilistes évitent les boulevards Bessières et Berthier ainsi que les rues avoisinantes.

L'attractivité commerciale est en déclin, le Chiffre d'Affaires des commerçants impactés par les travaux est en forte baisse.

De nombreux commerçants rencontrent des difficultés financières. 

Les commerçants les plus fragiles ont  demandé à l'administration fiscale et à la Ville si il était possible d'obtenir un moratoire, pour le paiement des Taxes : étalages - terrasses et enseignes, les réponses faites : NON.

Moratoire: est un terme de droit, qui désigne une décision d'accorder un délai ou une suspension volontaire d'une action.

Lors de la réunion Transport du 11 mars 2015

en Mairie du 17e,

une représentante de la délégation

RATP Tramway T3 a signalé qu'il était possible

de demander un dégrèvement pour certaines taxes

de la Ville.

Dégrèvement: Tout contribuable peut exercer un recours gracieux auprès de l'administration et demander des dégrèvement d'impôts.

 

Enseignes

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En cas de difficultés

L'association des commerçants-artisans ACAJA

vous conseille de prendre contact

auprès de l'élu Conseiller de Paris en charge du

CCQ : Epinettes-Bessières ou la Fourche-Guy Môquet 

et de l'adjointe au Maire en charge

du commerce et de l'artisanat

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