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28/08/2015

INFORMATION de la CCI PARIS ILE DE FRANCE

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Douze zones touristiques internationales prévues dans la capitale
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La carte des zones touristiques internationales dessinée par Bercy prévoit douze ZTI dans lesquelles les commerces pourront ouvrir le dimanche, ainsi que le soir jusqu’à minuit.

Après la promulgation, début août, de la loi Macron sur la modernisation de l’économie, Bercy veut maintenant avancer très vite sur le dossier de l’ouverture dominicale des commerces. Il vient de mettre au point le décret définissant douze zones touristiques internationales auxquelles s’ajouteraient les six grandes gares parisiennes.

Dans la nouvelle carte, les sept zones touristiques préexistantes, établies par la Préfecture de police de Paris sur proposition de la mairie de Paris sont élargies. S’ajoutent notamment, du côté de Montmartre, le boulevard Rochechouart, la rue des Martyrs et la rue des Abbesses.

Parmi les nouvelles zones prévues par le ministère de l’économie sont inscrits le boulevard Haussmann, la rue Montaigne, les quartiers Saint-Germain, Maillot Ternes, le Marais-République, Rennes Saint-Sulpice, mais aussi les Halles, le quartier Olympiades (incluant l’avenue d’Italie et le centre commercial Italie Deux, la rue de Tolbiac et le boulevard Masséna), Saint-Emilion-Bibliothèque et le centre commercial Beaugrenelle.

Les douze zones touristiques proposées par le Ministère de l’économie et des finances


Source UMAP / OPENSTREETMAP


6% de la capitale
Ces douze zones ne recouvrent que 6% de la surface de la capitale laissant de côté les arrondissements les plus habités, assure le Ministère de l’économie. En outre, elles correspondraient, selon lui, aux trois critères définis par la loi pour l’élaboration de ces ZTI : « le rayonnement international des zones, l'affluence des touristes résidant hors de France et l'importance de leurs achats »...


Consultation des élus locaux et des partenaires sociaux jusqu’au 15 septembre
Le projet de décret a été adressé le 14 août dernier à la Mairie de Paris, ainsi qu’aux syndicats et organisations professionnelles concernés. Ils rendront leur avis sur le projet de délimitation des zones touristiques d’ici le 15 septembre (ils auront jusqu’au 10 octobre pour se prononcer concernant les gares parisiennes).

Le ministère devra ensuite prendre une décision et établir un décret sous quinze jours, avant que ne débutent réellement les négociations au sein des entreprises concernées. Car la loi prévoit que les ouvertures du dimanche ne pourront se faire qu’après signature d’un accord au sein des entreprises et que le travail dominical ou nocturne sera payé double.

 
 

16:56 Écrit par l'ACAJA dans ACAJA FLASH INFO, CCI PARIS | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |

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