18/02/2016
L'état de la chaussée Passage Petit-Cerf à Paris 17ème.
Passage Petit-Cerf
Paris 17ème
La réfection de la chaussée,
des trottoirs
et des bordures
s'impose
La Ville est propriétaire du passage Petit-Cerf, décision de justice datant de 1984.
Les voies de la Ville sont des voies publiques du domaine public.
L'entretien et la réfection du passage Petit-Cerf est donc obligatoire, c'est une voie publique de la Ville de Paris
02:57 Écrit par JCJ dans Quartier des Epinettes La Jonquière, Sécurité-Insécurité | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | Imprimer |
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