Etalages-Terrasses ...à Paris

Le nouveau réglement

des étalages et terrasses

est applicable à Paris

depuis juin 2011

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à

l'ACAJA-CAPAC

 

Nous avons bien lu "AVERTISSEMENT" A6 - Chartes locales

Des chartes locales fixent pour des voies, places ou secteurs précisément délimités, des règles particulières adaptées à leur spécificité (caractère historique, quartiers commerciaux, secteurs résidentiels ...) Elles sont élaborées par les mairies d'arrondissement en concertation avec les représentants des associations, des riverains et des commerçants ...Elles sont arrêtées par le maire de Paris. Chaque arrêté municipal intégrant ces dispositions particulières locales est annexé au présent réglement.

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Le groupement ACAJA-CAPAC sera très vigilant concernant les chartes locales, à ce jour le groupement n'a jamais été invité à une réunion de concertation concernant le quartier des Epinettes.

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Nous observons déjà des tolèrances dans le quartier des Epinettes.

 

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Les recommandations de la

 

 

 http://www.paris.fr/viewmultimediadocument?

multimediadocument-id=102790

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Dixit l'ACAJA et la CAPAC

Les tolérances pour certains commerçants et la répression pour d'autres

ça suffit

 

Cessons de croire que l'Europe ne vaut rien

Cessons de croire que l’Europe ne vaut rien ! par LPARISOT