Permis de vente de boissons alcooliques

 

 

Source CCIP Délégation de Paris

Obtenir votre permis de vente de boissons alcooliques

 

       

 

Vous êtes commerçant et vous vendez ou souhaitez vendre des boissons alcooliques entre 22h et 8h du matin. Notre formation vous permet d'obtenir votre permis de vente de ces boissons.

   Sur inscription

 

 

 

Les commerçants ayant une activité ouverte la nuit sont concernés : les épiceries de quartier, les traiteurs, les cavistes, les activités de distribution en général  (superettes...).

Vous devez suivre une formation. A l'issue de votre formation, un permis de vente, nécessaire à votre activité et à l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) vous est délivré.

La Chambre de commerce et d' industrie de Paris, est un organisme agréé par arrêté du Ministère de l'Intérieur et vous propose une formation adaptée. Elle est animée par des juristes et des professionnels du secteur.


Au programme de la formation  :

• La prévention et la lutte contre l’alcoolisme
• La protection des mineurs
• La répression de l’ivresse sur la voie publique
• La législation sur les stupéfiants
• La revente de tabac
• La lutte contre le bruit
• La lutte contre les discriminations
• La responsabilité civile et pénale du dirigeant
• La fermeture administrative
• Les réglementations locales

Chaque mois, plusieurs sessions vous sont proposées. Leur durée est de 7 heures. L'inscription se fait, simplement, en ligne.

Cette formation est éligible au financement par la formation continue.

Coût de la formation : 270€ (nets de taxes). Bénéficiez d'une remise de 5% pour toute inscription en ligne.

Permis d'exploitation pour l'ouverture...

 

Source CCIP Délégation de Paris 

 

Obtenir un permis d'exploitation d'un débit de boissons

 

       

 

Obtenez votre permis d'exploitation pour l'ouverture ou l'exploitation d'un débit de boissons avec votre Chambre de commerce et d’industrie.

 Une formation et un permis obligatoires

Tout dirigeant, en cours d’activité ou à l’occasion de l’ouverture ou de la reprise d’un fonds de commerce nécessitant une licence de débit de boissons (licence II, III et IV) ou de restaurant (« petite licence restaurant» licence « restaurant »)  doit être titulaire d’un permis d’exploitation délivré à l’issue d’une formation obligatoire.

Objectifs de la formation obligatoire Permis d'exploitation

La formation Permis d'exploitation vise à informer l'exploitant sur ses droits et obligations, à le sensibiliser sur les enjeux de santé publique attachés à ce type d'établissement.

Les enseignements doivent ainsi lui permettre d'avoir des connaissances sur :

 -   les dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et à la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique ;
 -   les réglementations sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit et la discrimination ;
 -   les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales..

Modalités de la formation Permis d’exploitation

La durée de cette formation varie selon votre parcours professionnel :

• Si vous avez moins de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant d’un débit de boissons
• Si vous avez plus de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant d’un débit de boissons

A l'issue de votre  formation, un permis d'exploitation nécessaire à votre activité, et à l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS), vous sera délivré. Ce permis est valable 10 ans.

On ne lâchera pas ... en 2012 et en 2014

 

2012

Ensemble, on peut !

合花莲可

能

 

Nos amis commerçants et artisans de proximité victimes de la crise économique et financière et de décisions injustes.

...

Pour mémoire

http://acaja.hautetfort.com/securite-des-biens-et-des-per...

 

Nous connaissons nos adversaires

 

élus !

et citoyens !

...

2012 élections législatives

2014 élections municipales