Permis d'exploitation pour l'ouverture...

 

Source CCIP Délégation de Paris 

 

Obtenir un permis d'exploitation d'un débit de boissons

 

       

 

Obtenez votre permis d'exploitation pour l'ouverture ou l'exploitation d'un débit de boissons avec votre Chambre de commerce et d’industrie.

 Une formation et un permis obligatoires

Tout dirigeant, en cours d’activité ou à l’occasion de l’ouverture ou de la reprise d’un fonds de commerce nécessitant une licence de débit de boissons (licence II, III et IV) ou de restaurant (« petite licence restaurant» licence « restaurant »)  doit être titulaire d’un permis d’exploitation délivré à l’issue d’une formation obligatoire.

Objectifs de la formation obligatoire Permis d'exploitation

La formation Permis d'exploitation vise à informer l'exploitant sur ses droits et obligations, à le sensibiliser sur les enjeux de santé publique attachés à ce type d'établissement.

Les enseignements doivent ainsi lui permettre d'avoir des connaissances sur :

 -   les dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et à la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique ;
 -   les réglementations sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit et la discrimination ;
 -   les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales..

Modalités de la formation Permis d’exploitation

La durée de cette formation varie selon votre parcours professionnel :

• Si vous avez moins de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant d’un débit de boissons
• Si vous avez plus de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant d’un débit de boissons

A l'issue de votre  formation, un permis d'exploitation nécessaire à votre activité, et à l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS), vous sera délivré. Ce permis est valable 10 ans.

On ne lâchera pas ... en 2012 et en 2014

 

2012

Ensemble, on peut !

合花莲可

能

 

Nos amis commerçants et artisans de proximité victimes de la crise économique et financière et de décisions injustes.

...

Pour mémoire

http://acaja.hautetfort.com/securite-des-biens-et-des-per...

 

Nous connaissons nos adversaires

 

élus !

et citoyens !

...

2012 élections législatives

2014 élections municipales

 

 

 

 

 

 

Exit les sans abris de la rue de Rome Paris 17e

Objet : Intervention honteuse des services municipaux contre des sans abris rue de Rome


Madame, Monsieur, membres de la majorité municipale de la Mairie du 17ème arrondissement de Paris

Veuillez trouver ci-joint copie d'un courrier envoyé ce jour à Mme Brigitte Kuster, maire du 17ème.
Bien cordialement

Baudoin TAUVEL






Madame le Maire,


J'ai appris avec stupeur que vos services, accompagnés de policiers municipaux, sont « intervenus » hier tôt dans la matinée – il aurait été gênant je vous l'accorde d'attirer les regards aux heures de service habituelles – auprès d'un groupe de sans-abris sri lankais établis rue de Rome, tout prêt de la station de métro du même nom. Vos services ont jeté une grande partie du peu de biens que ces hommes possédaient, et notamment des affaires qui leur permettaient de se tenir au chaud et de se protéger de la pluie.

Participant à des maraudes - présence auprès des sans abris et distribution de boisson chaude - permettant de visiter en groupe ces pauvres gens depuis plusieurs mois, je sais parfaitement que vos services municipaux accompagnés aussi de la police municipale, leur avaient déjà retirés un matelas qu'ils posaient sur une bouche d'aération au mois de décembre.

Plusieurs de ces sans-abris ont des ennuis de santé. Vos services ont contribué directement à dégrader leurs conditions d'existence. Vous vous imaginez bien que dans cette mesure vous pourrez être tenus responsable indirectement d'une dégradation de leur état de santé - ou pire, et dans ce cas responsable pénalement - de par leur incapacité nouvelle à se protéger correctement contre les intempéries. Je vous transmet copie de ce courrier par la Poste avec accusé de réception pour pouvoir témoigner par la suite que vous êtes bien au courant de ce qui se fait dans votre Mairie, sous votre couvert et au nom de la République française (sic),  et ce à toutes fins utiles.


Pour le moment je me suis contenté d'alerter la liste de de diffusion des maraudes de la paroisse de Ste Marie des Batignolles ainsi que l'opposition municipale de ces pratiques honteuses.

C'est peu de choses.

Il est tout à fait légitime que vous ayez une occasion de vous expliquer avant que je contacte cette liste non exhaustive :

 *   totalité des paroisses chrétiennes du XVIIème arrondissement

 *   représentants des autres confessions du quartier

 *   Ligue des droits de l'homme

 *   Fondation Abbé Pierre

 *   Secours populaire

 *   Secours catholique

 *   Restaurants du cœur

 *   Croix rouge française

 *   et toute association concernée dont je trouverais une implantation sur votre arrondissement


Je veux bien considérer que votre politique soit menée dans des visées purement clientélistes et non par haine du pauvre. Votre erreur consiste à oublier que votre électorat est très divers. Je vous invite à consulter les sondages relatifs à la perte de l'électorat catholique par notre président Nicolas Sarkozy : voulez-vous suivre la même voie dans votre quartier ? C'est pourquoi je vous invite à faire un calcul arithmétique rapide. Qu'est ce qui est le plus rentable électoralement : obtenir les voix de la bourgeoisie dégoûtée par les pauvres (qui de toute façon vous sont déjà globalement acquises) ou ne pas perdre une partie de celle des chrétiens que vous pouvez encore espérer ?


Je n'aime pas les tons comminatoires, mais j'ai bien peur d'être obligé d'en user puisque les personnalités politiques sont habituées à ne comprendre que les rapports de force. Je vous fixe donc deux conditions pour ne pas mettre toute mon énergie à faire connaître partout les pratiques de vos services :

- parvenir à expliquer sur quel fondement juridique solide (j'ai une formation juridique d'IEP) vous pouvez motiver de tels actes. Une réponse en langue de bois sur le pouvoir de police du maire ou des déclarations évasives sur des troubles à l'ordre public ne me convaincront pas. Comme je préfère baliser le terrain, n'allez pas dire non plus qu'ils gênaient la circulation, car je connais bien les lieux, et il ne serait pas compliqué d'en faire la démonstration en récoltant de nombreux témoignages.

- proposer dans un délai de 10 jours un hébergement en centre social pour tous les sri lankais de la rue de Rome, lesquels en ont déjà demandé un, en pure perte, et ce pour tout l'hiver 2012.


Pour aider votre cabinet politique à répondre un peu plus vite, j'envoie aussi ce courrier à tout les conseillers de votre majorité municipale.


Vigilant comme bien d'autres à ce que de tels faits ne se reproduisent plus jamais dans notre quartier, je vous invite, Madame le Maire, à retrouver le chemin de votre cœur et du souci des autres et vous adresse mes salutations consternées.



Baudoin TAUVEL

Citoyen du 17ème arrondissement de Paris