Mendicité à Paris

 

Mendicité

Pourquoi un arrêté du préfet de police de Paris et un tapage médiatique pour stigmatiser le peuple

ROM

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Les textes en vigueur

• Définition et sanction pénales du délit d'exploitation de la mendicité :
  • code pénal Art. 225-12-5 et s.
  • code du travail, art. L. 4741-8
  • textes non codifiés:

 

• Définition et sanction pénale du délit de demande de fonds sous contrainte (" mendicité agressive ") : code pénal, art. 312-12-1

 

• Assimilation du maintien d'un enfant de moins de six ans sur la voie publique dans le but de solliciter la générosité des passants au délit de privation de soins : code pénal, art. 227-15

Alors pourquoi ce tapage médiatique !

Depuis mars 2008, concernant le 17ème arrondissement de Paris, nous avons pu lire des articles dans un journal parisien :

. Les maquis africains rue Guy Môquet et rues avoisinantes

. Les salons de massage asiatiques quartier des Epinettes

. Les porteurs de Kipa qui se disent Shalom quartier Monceau

. Les mendiants ROMS quartier des Ternes

Mendicité Paris 17e ...Interdiction...Escalade hallucinante des arrêtés à Paris !

 Mendicité sur les voies publiques

 

Sauf erreur : l'Art. R 610-5 du code pénal est toujours en vigueur

 

 

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Lu sur Internet

 

 

Paris : la maire UMP du 17e veut interdire la mendicité

 

Publié le 03.01.2012, 19h05 | Mise à jour : 19h54

 

Après les Champs-Elysées, les Grands magasins et le Louvre, une maire UMP du 17e veut maintenant faire appliquer l'arrêté anti-mendicité avenue de Wagram et des Ternes.   | LP/BENOIT HASSE

Déjà en vigueur sur les Champs-Elysées, dans le quartier Haussman et au Louvre, l'arrêté anti-mendicité pourrait bientôt être étendu aux avenues de Wagram et des Ternes. La préfecture de police de Paris a été saisie par la maire UMP du XVIIe arrondissement de Paris, Brigitte Kuster, agacée de voir se multiplier des «actes de mendicité agressive» perpétrés, dit-elle, «par les Roms».

 

SUR LE MÊME SUJET

 

• Paris : deux arrêtés anti-mendicité dans le secteur des grands magasins et du Louvre

 

«Au-delà des conditions de vie et d'hygiène indignes dans lesquelles vivent ces personnes, la multiplication des actes de mendicité agressive commis par certains d'entre eux suscite une très profonde inquiétude parmi la population», plaide l'édile, qui est aussi candidate aux législatives de juin 2012.

Le préfet de police avait déjà pris début décembre deux nouveaux arrêtés anti-mendicité concernant le secteur des grands magasins (Caumartin-Haussmann) et du Louvre, trois mois après celui pris pour les Champs-Elysées.
Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë, lui, avait déjà qualifié ces décisions de «choquantes» début décembre et dénoncé une chasse aux sorcières menées contre les populations d'origine roumaine. 

 
LeParisien.fr

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ACAJA---POUR INFO ...

 

 

Article 225-12-5

Créé par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 64 JORF 19 mars 2003

L'exploitation de la mendicité est le fait par quiconque de quelque manière que ce soit :

1° D'organiser la mendicité d'autrui en vue d'en tirer profit ;

2° De tirer profit de la mendicité d'autrui, d'en partager les bénéfices ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la mendicité ;

3° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la livrer à la mendicité, ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle mendie ou continue de le faire ;

4° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner à des fins d'enrichissement personnel une personne en vue de la livrer à l'exercice d'un service moyennant un don sur la voie publique.

Est assimilé à l'exploitation de la mendicité le fait de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en exerçant une influence de fait, permanente ou non, sur une ou plusieurs personnes se livrant à la mendicité ou en étant en relation habituelle avec cette ou ces dernières.

L'exploitation de la mendicité est punie de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 Euros.

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Sur la photo, le mendiant et le chien ne paraissent pas agressifs !

Les éléments constitutifs réels et sérieux de la mendicité agressive ???

Mendicité sur les voies publiques !

Sauf erreur l'article R 610-5 du code pénal

est toujours en vigueur

 http://www.affaires-publiques.com/point/gp/mend.htm

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INNA la Roumaine

 

INNA et sa bande, au YOU à Bruxelles et à Via Notte CORSE du Sud

http://youtu.be/tqh2tcAjIrE 

 

 

 

La violence vedette de l'information.

 

SMART Magazine

Edito de Charles B.

Lu dans un hedomadaire francophone distribué

dans les pays de la 8 ème circonscription

 législative des français de l'étranger

 

Le moins que l'on puisse dire c'est que le monde est en pleine effervescence. Ouvrons nos journaux, qu'ils soient "papiers " ou numériques, toutes les informations qui nous proviennent de toutes parts sont brûlantes, bien documentées, elles sont accompagnées de photos et de films.

La grande vedette des infos, celle qui fait recette, c'est incontestablement la Violence. Qu'elle se manifeste de façon généralisée entre des "opposants au régime" et les forces de l'ordre, entre des "combattants pour la liberté" et des "gardiens de la dictature" entre des élèves et des professeurs, entre parents et enfants,.... c'est une escalade hallucinante et sans cesse renouvelée et surenchérie.

Toutes les sociétés en sont victimes, quelque soit la tendance politique des pays où elles se manifeste. De l'échelle individuelle aux grands mouvements de foule, elle n'a pas de camp, elle est partout. J'ai l'impression qu'avec les outils de communication que nous avons aujourd'hui, il est presque impossible que nous ne sachions pas lorsqu'un événement a eu lieu, mais c'est bien par la reprise des médias, la surenchère, la "transformation" chirurgicale de l'info, la récupération et l'utilisation à des fins politiques, qui dirigent et provoquent cette même violence qu'ils ont eux-même suscitée.

 
Les terroristes le disent eux-même, sans violence et crimes, on ne parlerait pas de nous ! Nous venons d'entrer dans l'hiver et nous vous souhaitons à tous, chaleur et courage, en espérant des jours meilleurs que ceux que l'on nous promet, à grand coup de crise financière et d'éclatement de la Zone Euro.