04/01/2012
Mendicité Paris 17e ...Interdiction...Escalade hallucinante des arrêtés à Paris !
Lu sur Internet
Publié le 03.01.2012, 19h05 | Mise à jour : 19h54
Après les Champs-Elysées, les Grands magasins et le Louvre, une maire UMP du 17e veut maintenant faire appliquer l'arrêté anti-mendicité avenue de Wagram et des Ternes. | LP/BENOIT HASSE
Déjà en vigueur sur les Champs-Elysées, dans le quartier Haussman et au Louvre, l'arrêté anti-mendicité pourrait bientôt être étendu aux avenues de Wagram et des Ternes. La préfecture de police de Paris a été saisie par la maire UMP du XVIIe arrondissement de Paris, Brigitte Kuster, agacée de voir se multiplier des «actes de mendicité agressive» perpétrés, dit-elle, «par les Roms».
«Au-delà des conditions de vie et d'hygiène indignes dans lesquelles vivent ces personnes, la multiplication des actes de mendicité agressive commis par certains d'entre eux suscite une très profonde inquiétude parmi la population», plaide l'édile, qui est aussi candidate aux législatives de juin 2012.
Le préfet de police avait déjà pris début décembre deux nouveaux arrêtés anti-mendicité concernant le secteur des grands magasins (Caumartin-Haussmann) et du Louvre, trois mois après celui pris pour les Champs-Elysées.
Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë, lui, avait déjà qualifié ces décisions de «choquantes» début décembre et dénoncé une chasse aux sorcières menées contre les populations d'origine roumaine.
LeParisien.fr
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ACAJA---POUR INFO ...
L'exploitation de la mendicité est le fait par quiconque de quelque manière que ce soit :
1° D'organiser la mendicité d'autrui en vue d'en tirer profit ;
2° De tirer profit de la mendicité d'autrui, d'en partager les bénéfices ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la mendicité ;
3° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la livrer à la mendicité, ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle mendie ou continue de le faire ;
4° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner à des fins d'enrichissement personnel une personne en vue de la livrer à l'exercice d'un service moyennant un don sur la voie publique.
Est assimilé à l'exploitation de la mendicité le fait de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en exerçant une influence de fait, permanente ou non, sur une ou plusieurs personnes se livrant à la mendicité ou en étant en relation habituelle avec cette ou ces dernières.
L'exploitation de la mendicité est punie de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 Euros.
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Sur la photo, le mendiant et le chien ne paraissent pas agressifs !
Les éléments constitutifs réels et sérieux de la mendicité agressive ???
Mendicité sur les voies publiques !
Sauf erreur l'article R 610-5 du code pénal
est toujours en vigueur
http://www.affaires-publiques.com/point/gp/mend.htm
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INNA la Roumaine
INNA et sa bande, au YOU à Bruxelles et à Via Notte CORSE du Sud
04:03 Écrit par JCJ dans Association de commerçants ACAJA | Lien permanent | Commentaires (1) | 
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Commentaires
Si l'action juridique locale dans sa dimension répressive peut parfois être nécessaire, elle ne peut prétendre être la panacée car elle ne traite que les symptômes et risque de seulement déplacer les problèmes dans les communes voisines. Réglementer de manière coercitive et sans ménagement aboutirait à des formes de bannissement et à un traitement inhumain des plus démunis. L'action préventive contre cette forme de marginalisation est donc indispensable et les diverses lois (lois sur le revenu minimum d'insertion, sur les exclusions, ou sur la couverture médicale universelle) ont permis de limiter son développement dans un contexte de crise économique, d'accroissement du chômage et de la précarisation de catégories plus nombreuses de population.
Écrit par : Jean-Claude Janan | 04/01/2012
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