ACAJA-CAPAC ... stationnement partagé ...

 Avenue de Clichy

Les Bus RATP

doivent pouvoir circuler sans entraves

...

De 2003 à 2007 

 

a milité pour la

"requalification du bas de l'avenue de Clichy"

En décembre 2007 la

 

Commerçants Artisans Professionnels de l'Avenue de Clichy

 est créée pour soutenir les commerçants légalistes de l'avenue de Clichy

de La Fourche à la Porte de Clichy

En avril 2008 un groupement de fait est réalisé

Le groupement associatif est favorable au stationnement partagé sur les ZL "Zones de livraison", à la condition que l'arrêté soit scrupuleusement respecté par les automobilistes et que l'Article 4 : soit appliqué avec rigueur.

En fin de matinée du vendredi 25 novembre 2011, une visite de terrain a été organisée avenue de Clichy par Francis Courcelle, adjoint au maire du 17ème arrondissement de Paris.

En présence des invités, les représentants du groupement ACAJA-CAPAC et de Déclic 17/18 ont dénoncé avec vigueur le stationnement de cabanes de chantier roulantes depuis des semaines sur les zones de livraison partagées 24h/24 sans autorisation affichée.

...

Les arrêtés

Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010 et arrêté préfectoral n°2010-00831 du 23 novembre 2010 (format PDF - 473,82 ko)

 

Art.4.- Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Police Urbaine de Proximité et le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au "Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris".

  NON aux ZL de copinage

et aux tolérances

OUI

 

• aux zones de livraison dites « sanctuarisées » : la réglementation ne varie pas sur les zones de livraison sanctuarisées. L’arrêt y est autorisé pour effectuer des livraisons. Le marquage de ces emplacements réservés de manière permanente aux opérations de livraison est réalisé par l'instauration d'une ligne continue jaune doublée.
• ... 

• Il est rappelé que si les livraisons peuvent être effectuées sur des zones spécifiquement matérialisées a cet effet sur la voie publique, ces aires ne sont pas réservées aux véhicules de commerce ou de livraison mais aux activités de livraison, selon une jurisprudence bien établie depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 27 novembre 1991, N91-82-457.

 Bon à savoir

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 25.04.2009

STATIONNEMENT PARTAGE

VOIRIE et DEPLACEMENTS

Arrêté n° 2009-010 autorisant le stationnement à certaines heures sur certains emplacements réservés aux opérations de livraisons à Paris.

Considérant que certains quartiers présentent un déficit de places de stationnement ;

Considérant que les aires de livraisons généralement inutilisées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnement intéressant en dehors des plages d'horaires de l'activité commerciale ;

Considérant qu'il convient de ne permettre le stationnement sur certaines aires de livraison qu'à la condition que des possibilités de livraisons par les professionnels restent assurées ;

Considérant qu'il y a lieu d'expérimenter un  usage mixte de certaines aires de livraisons et de procéder à une évaluation de ce dispositif sur une durée de 7 mois sur les 3e et 17e arrondissements, avant toute éventuelle extension à d'autres secteurs de Paris ;

Considérant que dans ces conditions, il apparaît opportun d'autoriser le stationnement, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons dans les 3e et 17e arrondissements, à titre expérimental;

Sur proposition du Directeur de la Voirie et des Déplacements ;

Arrête :

Article premier. - Le stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés, sur les aires de livraisons des 3e et 17e arrondissements figurant dans l'annexe jointe du présent arrêté.

Art.2.- Les dispositions du présent arrêté seront applicables, à titre expérimental, pour une durée de 7  mois à compter du 2 mars 2009.

Art.3.- Conformément aux dispositions de l'article R. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et, lorsqu'une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

Art.4.- Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Police Urbaine de Proximité et le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au "Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris".

Fait à Paris le 12 février 2009

Pour le Maire de Paris et par délégation,

l'Adjointe au Maire chargée des Déplacements, des Transports et de l'Espace Public

Annick LEPETIT

Source Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris du mardi 24 février 2009 N° 16 page 475

Le groupement associatif ACAJA-CAPAC effectue régulièrement des observations concenant les zones expérimentales de stationnement partagé. Les observations constatées seront publiées sur le blog.

 

18:59 Publié dans Association de commerçants ACAJA | Lien permanent | Commentaires