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26/01/2012

Les épiceries de nuit ... INFORMATION ...

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Lu sur Internet ...

A Nice, les épiceries de nuit resteront fermées entre 0 h 30 et 6 h

 

 

Par A. l'AFP

Publié le 04/01/2012

  
  
Les épiceries de nuit resteront fermées entre 0 h 30 et 6 h à Nice, a tranché le tribunal administratif de la cinquième ville de France, dans un jugement rendu public mardi 3 janvier 2012, donnant raison au député-maire Christian Estrosi, parti en croisade contre la vente tardive d'alcool.

Christian Estrosi s’est réjoui mardi, dans un communiqué, d’un jugement « contribuant efficacement à la lutte contre l’insécurité et à réduire la délinquance dans notre ville ».

En mars 2010, un arrêté municipal avait imposé à de nombreuses épiceries de nuit et établissements de ventes à emporter une fermeture de 22 h à 6 h du matin et, durant la saison touristique de mai à octobre, de 23 h à 6 h.
M. Estrosi entendait ainsi combattre les nuisances sonores, notamment causées par la vente d’alcool.

Le préfet des Alpes-Maritimes lui avait emboîté le pas en étendant la mesure à d’autres villes du littoral:

  • Cagnes-sur-Mer,
  • Antibes-Juan-les-Pins,
  • Cannes,
  • Le Cannet
  • et Vallauris-Golfe-Juan.

Les épiciers en colère, soutenus par l’opposition municipale, étaient parvenus à faire annuler ces arrêtés dès juillet 2010.

Bouc émissaire - Le tribunal administratif de Nice avait alors jugé que les troubles nocturnes étaient dus en grande majorité aux débits de boissons et aux boîtes de nuit, et non aux épiceries de quartier.
Les avocats des épiciers avaient pour leur part dénoncé une mesure faisant des épiceries de nuit « un bouc émissaire ».
Mais le député-maire avait immédiatement pris un nouvel arrêté imposant aux épiceries de nuit de fermer à minuit et demi, à l’instar des restaurants et débits de boissons.

Cette fois, le tribunal administratif a rejeté la demande d’annulation déposée par le Syndicat national de l’épicerie, commerces de vins et boissons à emporter et Fruitiers de luxe (SEVF), selon une copie de la décision en date du 27 décembre et envoyée par courrier aux deux parties.

 

Commentaires

Quant au représentant du préfet, il fait un aveu de taille, qui justifie selon lui les arrêtés : « Force est de constater que les interdictions de vente d’alcool la nuit sont inopérantes… »

Écrit par : Jean-Claude Janan | 26/01/2012

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