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28/01/2012

La vente d'alcool ...

 Lu sur le site CAAT

 

Ce site, sans aucun but lucratif, a pour objectifs de :

  • Informer sur les drogues et la toxicomaniesous tous ses aspects.
  • Lutter contre l'usage de drogue et prévenir la toxicomanie.
  • Conseiller et aiderles usagers de drogues, leurs familles et leurs proches.
  • Fournir informations, conseils, et orientation par e-mail.

Ce site est le site personnel de Jean-Paul CARCEL, intervenant en toxicomanie depuis février 2000, webmestre amateur à ses heures.
Le conseil et l'orientation par e-mail sont dispensés par Claude MILLARDET, présidente du CAPT78, assistée par Viviane BRUNIN, psychologue clinicienne, intervenante en toxicomanie depuis 1995.

Quelques statistiques :

En 2011 ce site a reçu 349 259 visites (en progression de 45,2 % par rapport à 2010) et délivré 638 437 pages.
Soit en moyenne 957 visites par jour et 1749 pages délivrées quotidiennement.

Les visites viennent à 73 % de France, 21 % des autres pays francophones et 6 % de tous les autres pays du monde.

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L’alcool est une drogue légale dont la production, le commerce, la distribution et la consommation sont réglementés.
Le commerce et la distribution des boissons alcoolisées sont réglementés en France depuis plusieurs siècles, principalement depuis que ces boissons sont taxées par l’Etat.
L’état s’est ensuite préoccupé de l’ordre public en sanctionnant l’ivresse publique depuis 1873.

La santé publique et la lutte contre l’alcoolisme sont des préoccupations plus récentes, la première manifestation en est l’interdiction en 1915 de la production d’absinthe, la "fée verte" très prisée au 19ème siècle notamment par les artistes comme Van-Gogh, Verlaine ou Toulouse-Lautrec mais dont la toxicité rendait fou.

La publicité des boissons alcoolisées est réglementée depuis 1941.

L’Etat s’est ensuite préoccupé de réglementer les débits de boisson, d’en limiter le nombre et de protéger les mineurs avec le "Code des débits de boisson et de lutte contre l’alcoolisme" établi depuis 1954 et maintenant intégré dans le Code de la Santé Publique.
Il a également limité le nombre de bouilleurs de cru en abrogeant la transmission de ce droit.

L’alcool au volant est réprimé depuis 1965.

La consommation d’alcool sur les lieux de travail est réglementée depuis 1973.

Ces préoccupations de santé publique se heurtent souvent aux intérêts économiques et sociaux des viticulteurs, des producteurs et des distributeurs qui constituent un groupe de pression politique, sociale et économique important.
Pris entre plusieurs contraintes, l’Etat reste souvent modéré dans sa lutte contre l’alcoolisme.

Les textes législatifs concernant les boissons alcoolisées apparaissent dans de nombreux Codes dont :

  • Le Code Rural, le Code du Commerce, le Code Général des Impôts et en partie le Code de la Santé Publique pour tout ce qui concerne la production, l’emballage, l’étiquetage, le transport et la taxation.
     
  • Le Code de la Santé Publique, le Code de la Route, le Code Pénal et le Code du Travail pour tout ce qui concerne la distribution des boissons alcoolisées, l’ordre public, la lutte contre l’alcoolisme, et la protection des mineurs. Ce sont ces derniers codes qui nous intéressent ici.
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  • La distribution des boissons alcoolisées est régie par le Code du Commerce et l’ancien "Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme" qui a été intégré au Code de la Santé Publique en juin 2000.
  •  Les boissons sont classées en cinq groupes :

    Article L3321-1 du Code de la Santé Publique : " Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes :
    Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
    Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool ;
    Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
    Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;
    Toutes les autres boissons alcooliques. "

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 L'ORDRE PUBLIC

 L’ivresse publique et manifeste, constatée dans un lieu public, est une contravention de 2ème classe passible d’une amende de 150 euros.
La personne est conduite à ses frais au poste de police, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison.

 

Article L3341-1 du Code de la Santé Publique : " Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison ".

 

Article L3353-1 du Code de la Santé Publique : " Le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l'article L. 3341-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe ".

 

Pour les gérants de débits de boissons, servir à boire à une personne manifestement ivre est une contravention de 4ème classe passible d’une amende de 750 euros.

 

Article L3353-2 du Code de la Santé Publique : " Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe ".

 

L’ivresse dans une enceinte sportive constitue, depuis la loi du 6 décembre 1993, un délit pouvant être puni de peines de prison notamment en cas de violences

07:29 Écrit par l'ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |

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