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02/05/2013

La liberté du commerce pour les épiciers de nuit d'une partie du quartier des Epinettes est retrouvée.

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Une décision juste

du Préfet de Police de Paris

Arrêté no 2013-00433 portant abrogation de l’interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques sur le domaine public de 22 h 30 à 7 h dans certaines voies du 17e arrondissement et modifiant l’arrêté no 2009-00180 du 9 mars 2009 (Arrêté du 19 avril 2013)

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Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté

préfectoral

n°09-00180 du 9 mars 2009 sont abrogées.

 

Depuis mars 2009 la liberté du commerce était mise en cause

 

pour les épiciers de nuit

 

dans une partie du quartier des Epinettes à Paris 17e

 

L'arrêté n°2009-00180 du 17 mars 2009 interdisait la vente à emporter de boissons alcoolisées du 2ème et 5ème groupes de 22h30 à 7h dans certaines rues du 17e arrondissement est un coup dur pour les épiciers ouverts la nuit.

 

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parution

de l'arrêté n°2013-00433 du 19 avril 2013

dans le BMO du 26 avril 2013 n°33

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Epiciers de nuit

Epiciers dépanneurs

Epiciers de proximité

Du quartier des Epinettes - Sud

à Paris 17e

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La liberté du commerce pour les épiciers de proximité est retrouvée de 22h30 à 7h00

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Liberté du travail

Le mieux vivre ensemble

Merci :

aux élus de terrain et de proximité, et, à la CCI Paris  qui nous ont soutenus pour obtenir l'abrogation de l'arrêté de mars 2009 .

 

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Le sentiment d'injustice a disparu pour les

épiciers de proximité du quartier des

Epinettes Sud

à

Paris 17e

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Historique du dossier depuis mai 2009

dans la catégorie : Épiciers-commerçants de nuit

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Les élus qui ont soutenu les épiciers de nuit 

 

Annick  Lepetit - Bernard Debré - Thierry Coudert

Députée de Paris -                          Professeur d'urologie -Député de Paris            Conseiller de Paris

Francis Courcelle

Maire adjoint chargé de la diversité

 

Lamine N'daw Conseiller d'arrondissement

Jean-Louis Vincent Maire adjoint chargé du commerce Paris 17e

Gérald Barbier Vice président de la CCI Paris

http://acaja.hautetfort.com/epicier-commercants-de-nuit/



Commentaires

l'arrêté a été publié au BMO du 26/04/2013: http://www.paris.fr/publications/bmo-bdo-les-parutions-bihebdomadaires/bmo-bdo-2013/bmo-bdo-bihebdomadaires-du-mois-d-avril-2013/bmo-bdo-n-33-du-vendredi-26-avril-2013/rub_10161_dossier_124524_port_25542_sheet_22980

Cette décision est sans doute dans la suite de l'annulation d'un arrêté interdisant la vente d'alcool dans le 7e arrondissement : http://www.paris7e.fr/alcool-le-tribunal-administratif-annule-un-arrete-prefectoral-169

Écrit par : bg | 27/04/2013

Une juste décision du Préfet de Police de Paris, qui donne satisfaction aux gentils épiciers de nuit du quartier des Epinettes. L'ACAJA a préféré la négociation plutôt qu'une procédure devant le Tribunal Administratif.

Arrêté no 2013-00433 portant abrogation de l’interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques sur le domaine public de 22 h 30 à 7 h dans certaines voies du 17e arrondissement et modifiant l’arrêté no 2009-00180 du 9 mars 2009 (Arrêté du 19 avril 2013)

Écrit par : Jean Claude Janan | 28/04/2013

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