02/05/2013
La liberté du commerce pour les épiciers de nuit d'une partie du quartier des Epinettes est retrouvée.
Une décision juste
du Préfet de Police de Paris
Arrêté no 2013-00433 portant abrogation de l’interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques sur le domaine public de 22 h 30 à 7 h dans certaines voies du 17e arrondissement et modifiant l’arrêté no 2009-00180 du 9 mars 2009 (Arrêté du 19 avril 2013)
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Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté
préfectoral
n°09-00180 du 9 mars 2009 sont abrogées.
Depuis mars 2009 la liberté du commerce était mise en cause
pour les épiciers de nuit
dans une partie du quartier des Epinettes à Paris 17e
L'arrêté n°2009-00180 du 17 mars 2009 interdisait la vente à emporter de boissons alcoolisées du 2ème et 5ème groupes de 22h30 à 7h dans certaines rues du 17e arrondissement est un coup dur pour les épiciers ouverts la nuit.
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parution
de l'arrêté n°2013-00433 du 19 avril 2013
dans le BMO du 26 avril 2013 n°33
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Epiciers de nuit
Epiciers dépanneurs
Epiciers de proximité
Du quartier des Epinettes - Sud
à Paris 17e
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La liberté du commerce pour les épiciers de proximité est retrouvée de 22h30 à 7h00
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Liberté du travail
Le mieux vivre ensemble
Merci :
aux élus de terrain et de proximité, et, à la CCI Paris qui nous ont soutenus pour obtenir l'abrogation de l'arrêté de mars 2009 .
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Le sentiment d'injustice a disparu pour les
épiciers de proximité du quartier des
Epinettes Sud
à
Paris 17e
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Historique du dossier depuis mai 2009
dans la catégorie : Épiciers-commerçants de nuit
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Les élus qui ont soutenus les épiciers de nuit
Annick Lepetit - Bernard Debré - Thierry Coudert
Députée de Paris - Professeur d'urologie -Député de Paris Conseiller de Paris
Francis Courcelle
Maire adjoint chargé de la diversité
Lamine N'daw Conseiller d'arrondissement
Jean-Louis Vincent Maire adjoint chargé du commerce Paris 17e
Gérald Barbier Vice président de la CCI Paris
http://acaja.hautetfort.com/epicier-commercants-de-nuit/
23:05 Écrit par JCJ dans Epiciers-Commerçants de nuit | Lien permanent | Commentaires (2) | 
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Commentaires
l'arrêté a été publié au BMO du 26/04/2013: http://www.paris.fr/publications/bmo-bdo-les-parutions-bihebdomadaires/bmo-bdo-2013/bmo-bdo-bihebdomadaires-du-mois-d-avril-2013/bmo-bdo-n-33-du-vendredi-26-avril-2013/rub_10161_dossier_124524_port_25542_sheet_22980
Cette décision est sans doute dans la suite de l'annulation d'un arrêté interdisant la vente d'alcool dans le 7e arrondissement : http://www.paris7e.fr/alcool-le-tribunal-administratif-annule-un-arrete-prefectoral-169
Écrit par : bg | 27/04/2013
Une juste décision du Préfet de Police de Paris, qui donne satisfaction aux gentils épiciers de nuit du quartier des Epinettes. L'ACAJA a préféré la négociation plutôt qu'une procédure devant le Tribunal Administratif.
Arrêté no 2013-00433 portant abrogation de l’interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques sur le domaine public de 22 h 30 à 7 h dans certaines voies du 17e arrondissement et modifiant l’arrêté no 2009-00180 du 9 mars 2009 (Arrêté du 19 avril 2013)
Écrit par : Jean Claude Janan | 28/04/2013
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