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02/05/2013

Alcool :

 

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Lu sur Internet

Alcool : le Tribunal administratif annule un arrêté préfectoral

Je me réjouis de la décision du Tribunal administratif de Paris annulant l’arrêté préfectoral du 1er juin 2012 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public de 16 heures à 7 heures ainsi que de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupe de 22 heures 30 à 7 heures dans certaines voies des 7e et 15e arrondissements de Paris et interdisant l’accès aux pelouses de Breteuil.

Dans son jugement, le Tribunal note que la réglementation générale des jardins et bois de la Ville de Paris — applicable avenue de Breteuil — interdit l’introduction et la consommation d’alcool ainsi que les activités de nature à porter atteinte à la tranquillité publique. Le Tribunal rappelle ensuite les modalités d’application de ce règlement par les agents publics assermentés qui peuvent constater par procès-verbal les contraventions à la réglementation en vigueur et requérir l’assistance de la force publique.

Le Tribunal mentionne aussi les dispositions du code de la santé concernant l’ivresse publique et l’ivresse manifeste : Une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou dans une chambre de sûreté pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison. Le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.

Enfin, le tribunal estime que les mesures prises par l’arrêté ne sont ni nécessaires, ni proportionnées puisque « le préfet de police n’établit pas que les opérations de prévention et de dissuasion de consommation d’alcool ainsi que les verbalisations des contrevenants menées à compter du 28 juin 2010 n’ont pas permis de réduire les troubles signalés ; ainsi, le préfet de police ne justifie pas que son objectif, qui était […] de réduire les nuisances sonores et les incivilités alors même que de tels comportements faisaient déjà l’objet d’une interdiction, ne pouvait être atteint par une mesure moins contraignante ».

J’invite les élus des 7e et 15e arrondissements de Paris à faire appliquer et respecter la législation et la réglementation en vigueur, plutôt que de se féliciter d’extensions et de reconductions d’interdictions surabondantes qui masquent une tolérance ou une incapacité de faire appliquer la Loi.

La presse en parle

Le Parisien a relaté ce jugement dans son édition du 25 février et dans celle du 27 février.

22:57 Écrit par l'ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |

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