1er Vide Grenier de l'ACAJA - quartier des Epinettes Nord Ouest --- Paris 17e

 

Bienvenue à tous

au 1er Vide Grenier "La Jonquière en Fête"

organisé par l'association des commerçants du

Nord Ouest

du quartier des Epinettes

 en partenariat avec le

RIFIFI

aux Batignolles-Epinettes

Metro: ligne 13 (Brochant ou Porte de Clichy)

 

Bus: PC3 (Porte de Clichy), 31, 54, 74, 66 (Brochant)

 

Velib: Station n° 17005, 17009, 17011, 17010, 17106

Autolib: Pouchet, Porte Clichy,  Charles Fillion.

 

Les inscriptions sont terminées.

...

Passage Petit Cerf Paris 17e

 PARLONS DU

PASSAGE PETIT CERF

à Paris 17e

Il est ouvert à la circulation publique

-

OU EN SOMMES NOUS

Voie privée

ou 

Voie du domaine public

...

Impossible de le savoir avec précision

...

Monsieur Petit Cerf a fait donnation du  passage à la Ville de Paris depuis plus d'un siècle.

OUI ou NON

le passage appartient à la Ville

...

Le moment est venu de sortir ce dossier des archives poussièreuses de la Ville

 

Transfert d'une voie privée au domaine public

 

!

 Les propriétaires d'une voie privée souhaitent généralement se libérer à la fois des charges d'entretien courant et de la charge de la réfection générale de la voie qui peut survenir plus ou moins rapidement suivant la qualité du revêtement de surface de la chaussée et de sa structure. La reprise comprend également l'éclairage et l'assainissement de la voie. Une telle cession doit permettre de diminuer les charges à payer par chaque colotis.

Pour la commune, son intérêt est de pouvoir disposer d'un linéaire de réseau plus long. Cela lui permet des rentrées complémentaires de subvention (la Dotation Globale de Fonctionnement et la Dotation Globale d'Equipement) qui marginalisent les surcoûts d'entretien dû à l'intégration des voies privées dans le domaine communal. Les communes encouragent généralement ce type de cession en en facilitant les démarches.

Les communes retardent, ensuite, souvent au maximum les travaux de réfection de ces voies, ce qui constitue parfois une source de mécontentement pour les riverains. Ces derniers ne maîtrisent plus, non plus, l'usage de la voie en matière de circulation, ni son aménagement

La procédure de classement est régie par la Code de l'Urbanisme (Article L 318-3 de la loi 76-1285 du 31 décembre 1976 et la loi 85-729 du 18 juillet 1985). Elle a lieu à la suite d'une enquête publique. Cette enquête est ouverte par le préfet, soit à la demande du conseil municipal, soit à celle des propriétaires, soit d'office. 
La seule condition suffisante est que la voie soit ouverte à la circulation publique. C'est, en effet, le caractère public de la circulation et lui seul qui justifie l'intérêt général a priori pour la commune et qui la conduit à prendre en charge l'entretien et la conservation de la voie par son classement dans le domaine public. 
Le dossier soumis à enquête comprend obligatoirement: 
- la nomenclature des voies et des équipements annexes dont le transfert est demandé, 
- une note indiquant les caractéristiques de l'état d'entretien de chaque voie, 
- un plan de situation et un plan parcellaire. 
Le Conseil municipal n'est pas en situation d'accepter ou non la demande. Il doit simplement donner son avis sur cette demande dans un délai de quatre mois. 
Les textes ne prévoient, a priori, aucune exigence particulière pour le classement en terme de remise en état. La commune ne peut pas donner un avis défavorable sous le prétexte que la voie est usée (l'usure normale est admise) ou sous le prétexte que la voie ne présente pas de trottoir (cf. règlement de zone). 
La perte de propriété qui résulte d'une telle cession ne donne droit à aucune obligation d'indemnité de la part de la commune. La cession est gratuite. 
La demande de classement peut être faite à la demande des propriétaires, malgré l'opposition de la commune ou par la commune. Il n'y a donc pas d'ordre de priorité en la matière.
La décision de classement éteint, en effet, tous les droits existants pour les propriétaires de la voie. L'acte portant classement dans le domaine public comporte également approbation du plan d'alignement délimitant le domaine public (chaussée + trottoir) et le domaine privé. 
Une convention entre la commune et le lotisseur règle clairement ce problème de transfert des voies, cette dernière peut, d'ailleurs, être individualisée selon la nature de l'ouvrage. Il est ainsi possible de classer les ouvrages d'assainissement tout en conservant la maîtrise de la voirie en surface. Dans ce cas, la procédure est allégée et se règle par convention entre les parties. Il peut en être de même pour les espaces verts.

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La procédure de classement est régie par la Code de

l'Urbanisme (Article L 318-3 de la loi 76-1285 du 31

décembre 1976 et la loi 85-729 du 18 juillet 1985). Elle

a lieu à la suite d'une enquête publique. Cette

enquête est ouverte par le préfet, soit à la demande

du conseil municipal, soit à celle des propriétaires,

soit d'office. 

La seule condition suffisante est que

la voie soit ouverte à la circulation publique.

C'est, en effet, le caractère public de la circulation et

lui seul qui justifie 

l'intérêt général a priori pour la commune et qui la

conduit à prendre en charge l'entretien et la

conservation de la voie par son classement dans le

domaine public. 

 

1er Vide Grenier de l'ACAJA - quartier des Epinettes --- Paris 17e

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https://sites.google.com/site/videgrenierjonquiere

Votre inscription ne sera prise en compte qu'après réception des justificatifs d’identité et de domicile à envoyer sous 72h à l’attention de l'ACAJA à la Maison des Association 25 rue Lantiez, 75017 Paris.

ou par email: [e-mail] 

Votre inscription ne sera validée qu'après le paiement effectif et vous recevrez à l’issu votre “PASS VIDE GRENIER” avec votre numéro de stand pour le jour J.

Indispensable de nous faire connaitre votre adresse mail ou de joindre une enveloppe timbrée pour vous adresser votre

"PASS VIDE GRENIER"

en partenariat avec le

RIFIFI aux Batignolles - Epinettes

1ère édition du vide grenier 

“La Jonquière en fête” 

Dimanche 7 juillet  2013, de 8h à 20h

Plus de 300 stands uniquement de riverains du 17ème arr.

Les rues concernées par la manifestion sont la rue Fragonnard, bas de l'avenue de Clichy, la rue Paul Bodin, la rue Emile Level, la rue Boulay et la rue de la Jonquière secteur parvis de la piscine Bernard Lafay..

 

Le vide greniers de quartier permet un recyclage responsable tout en favorisant l’échange entre voisins, trop souvent accaparés par leur emploi du temps et le rythme citadin pour pouvoir se rencontrer.

Au programme cette année: animations culturelles, buvette et grillades....

 

Metro: ligne 13 (Brochant ou Porte de Clichy)

 

Bus: PC3 (Porte de Clichy), 31, 54, 74, 66 (Brochant)

 

Velib: Station n° 17005, 17009, 17011, 17010, 17106

Autolib: Pouchet, Porte Clichy,  Charles Fillion.

 

OBLIGATOIRE : Je m’engage à fournir un justificatif de domicile sous 72h par courrier, par fax ou par @*

 

Informations sur le site.

Vous recevrez une CONFIRMATION de votre pré-inscription et les instructions de paiement pour votre stand à l’issue du traitement administratif!!!!

 

•  Facture EDF ou GDF
•  Facture opérateur téléphonique ou internet
•  Quittance
•  Autre

 

 

Nous contacter !

 

Association l'ACAJA
06 07 19 86 88
[e-mail]

 

http://acaja.hautetfort.com/

Permanence pour les inscriptions chaque samedi de 15h à18h

Café Restaurant des 2 Gares

2, passage Petit Cerf

Paris 17

 Tarif :   

 est de 20€ pour 3m + 5€ de caution propreté = 25€

Pour procéder au paiement :

Ne pas oublier de joindre une photocopie de votre carte d'identité et justificatif de domicile

et un chèque bancaire de 25€

• Par chèque, courrier ou dépôt à 

  ACAJA à la Maison des Association 

  25 rue Lantiez, 75017 Paris.

• En espèce aux permanences de l'ACAJA:

Les samedis de 15h à 18h au 

Café de 2 Gares,

2, passage Petit Cerf Paris 17e 

à partir du 25 mai jusqu'au 6 juillet 2013

ou sur rdv par email sur [e-mail]  

Après réception de votre paiement, nous vous envoyons votre "pass vide-greniers" qui confirme votre inscription définitive avec votre n° stand définitif qu’il faut imprimer et ne pas oublier pour le jour J

ATTENTION : Bien inscrire votre votre nom et prénom d’inscription au dos du chèque.

Si nous n’avons pas reçu votre paiement sous 7 jours ouvrés après l'envoi du mail de confirmation de votre pré-inscription, nous ne prendrons pas votre réservation en compte !

Votre inscription ne sera prise en compte qu'après réception des justificatifs d’identité et de domicile à envoyer sous 72h à l’attention de l'ACAJA à la Maison des Association 25 rue Lantiez, 75017 Paris.

ou par email: [e-mail]"

Bienvenue

Au 1er Vide Grenier de l'ACAJA

 

https://sites.google.com/site/videgrenierjonquiere/

Pour s'inscrire sereinement

au vide grenier

 voir le plan d'implantation des stands