Commerçants-Artisans-TPE-PME amis de l'association des commerçants ACAJA

 

TRAVAUX à LA PELLE

Commerçants à le peine

Les commerçants et artisans du quartier des Epinettes-Nord à Paris XVII, sont particulièrement impactés  par les travaux depuis 2008.

Les principaux chantiers :

- Démolition de la gare marchandises Cardinet.

- Construction du parc Martin Luther King.

- Construction des immeubles de la ZAC Clichy-Batignolles.

- Mise en conformité du réseau électrique ErDF.

- Mise en conformité du réseau gaz Grdf.

- Réfection des trottoirs retardés pendant des mois suite aux           travaux ErDF, GrDF .

- Mise en chantier du prolongement Tramway T3.

- Prolongement de la ligne 14.

- Construction du Tribunal de Grande Instance de Paris .

Nous savons tous que les travaux sont source de nombreuses nuisances, sonores, salissures, poussières, perte de clients et donc baisse du Chiffre d'Affaires des commerçants impactés par les travaux.

Nier que des commerçants de proximité ne sont pas impactés par les travaux est une erreur.

Pour le prolongement du Tramway T3, a été créée une Commission Règlement Amiable, il appartient aux commerçants impactés par les travaux Tramway T3 de déposer leur dossier, sans oublier d'en lire les clauses.

Lire le billet Dossier CRA le règlement de la Commission Règlement Amiable

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Quartier des Epinettes : travaux à la pelle... par CCIP75

De l'avis de l'ACAJA.

Il serait judicieux d'aider les commerçants de proximité impactés par les travaux à faire face à leurs obligations fiscales, sociales et financières.

- Généraliser un moratoire pour les cotisations sociales et le paiement des impôts.

- Exonérer temporairement les commerçants de la Taxe Locale de la Ville   sur la publicité extérieure.

- Inviter la Ville à consentir des exonération des droits de voirie

- Inviter la Ville à accorder des abattements de charges lorsque les chantiers s'étalent sur une durée significative.

 

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N'oubliez pas qu'il vous est possible de formuler une demande de dégrèvement.

Commerçants-Artisans-TPE-PME du quartier des Epinettes Nord, amis et sympathisants de l'association des commerçants ACAJA.

Vous subissez la crise économique, nombreux parmi vous sont impactés par les travaux en raison des nombreux chantiers qui envahissent notre secteur associatif .
Vous rencontrez des difficultés pour faire face à vos obligations fiscales , nous vous conseillons de demander un dégrèvement d'impôts. 

Demande de dégrèvement d’impôts.

Qu’est-ce que la demande de dégrèvement ?

Il s’agit d’un droit.

Un droit très peu connu des Contribuables en France.

Donc seuls ceux qui savent l’utiliser en profitent !
L'article qui permet une telle chose se trouve dans le code des impôts ou plutôt le livre des procédures fiscales (L.P.F.).
Il s'agit en fait de : l'article 247 du livre des procédures fiscales « L.247 du LPF ».
Un agent du fisc à la possibilité de vous faire cadeau de vos impôts simplement en utilisant cet article. Du moins, à ceux qui le lui demandent…
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Cette procédure s’adresse vraiment à tout contribuable : petit, moyen ou gros !

Il faut ensuite envoyer un courrier (LR/AR) au centre des impôts dont relève l’imposition concernée avec bien entendu des justificatifs à l'appui:

Surtout ne pas envoyer la demande à la Trésorerie.

Vous pouvez l’invoquer pour tout impôt : impôt sur les revenus, taxes locales : foncier et habitation.

 

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