Travaux T3 abattement et dégrèvement des TAXES

Pour mémoire 

Le bas de l'avenue de Clichy est en sens unique "provisoire" depuis le 7 octobre 2015

Commerçants et artisans du bas de l'avenue de Clichy, nous vous conseillons de bien lire le paragraphe concernant l'abattement et le dégrèvement  des TAXES.

Nous vous rappelons que le règlement de la Commission Règlement Amiable a été voté par les Conseillers de Paris.

GUIDE D’INFORMATION DES PROFESSIONNELS RIVERAINS DU PROLONGEMENT DU TRAMWAY T3

Partie 2

UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE POUR ACCOMPAGNER LA PHASE DES TRAVAUX LA COMMISSION DE RÈGLEMENT AMIABLE

Partie 3

34

Que prévoit le règlement de voirie durant les travaux du T3 ?
1) Abattement des droits de voirie
Le Conseil de Paris a adopté les conditions  d’abattement des droits de voirie en cas  de travaux sur la voie publique affectant  l’usage des étalages et des terrasses, eu  égard aux nuisances subies par le chantier,  mais n’ayant pas nécessité toutefois le  démontage ou la suppression temporaire  des installations.
L’abattement des droits de voirie concerne exclusivement les installations suivantes :  les étalages ou les terrasses ouvertes ;  les terrasses ouvertes délimitées   par les bâches ;  les contre-étalages ou les contre-  terrasses ; les prolongements intermittents   d’étalages ou terrasses

L’autorisation d’abattement ne peut être accordée que sous réserve du respect des trois critères suivants :

1. l’ampleur des travaux implique une modification structurelle des espaces de voirie ; 2. la durée des travaux visés ci-dessus est  égale ou supérieure à 6 mois entiers  et continus (26 semaines minimum de  travaux) ;

3. le fonds de commerce bénéficiaire de  l’autorisation  précisée  ci-dessous  est  implanté  dans  l’ensemble  de  la  voie,  ou la portion de voie, concernée par les  importants travaux de voirie.
L’abattement  correspond  au  montant  annuel  de  la  redevance  due  pour  les occupations énumérées ci-dessus.
Cette mesure, non reconductible, ne peut  dépasser ce montant même si les travaux  sont d’une durée supérieure à 1 an.
L’abattement  des  droits  de  voirie  ne  concerne ni les terrasses fermées ni les  enseignes. 
Pour les terrasses fermées, le règlement  prévoit une possibilité de dégrèvement des  droits de voirie.
2) Dégrèvement des droits de voirie
En ce qui concerne les terrasses fermées,  le règlement du 27 juin 1990 modifié des  étalages et des terrasses installées sur la voie publique, dispose que les titulaires  d’autorisations  de  terrasse  doivent  se  conformer à l’injonction de démontage  de leur terrasse pour faciliter les travaux  d’intérêt général sur la voie publique sans  pouvoir prétendre à aucun dédommagement. Néanmoins, si les travaux durent  plus de quinze jours consécutifs, il est  procédé à un dégrèvement des droits de  voirie au prorata mensuel. Dans ce cas,  le démontage de la terrasse fermée peut    justifier un dégrèvement des droits de    voirie proratés. 
Des outils spécifiques pour vous informer > Une équipe d’information de proximité  chargée de l’information sur le chantier  auprès des riverains, des artisans, des  commerçants et des voyageurs. L’équipe  peut être contactée au 01 40 09 57 00. > Un site Internet :   www.tramway.paris.fr

La LOI contre la fraude à la TVA

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Source SAGE

INFORMATION IMPORTANTE 

IMPORTANT- loi contre la fraude à la TVA Chère cliente, cher client, Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, la Loi de Finance 2016 apporte de nouvelles obligations concernant les logiciels de gestion utilisés par les entreprises. Tous les professionnels assujettis à la TVA devront enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisé et certifié. En cas de contrôle, l'absence d'attestation sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours. Vous pouvez consulter le texte officiel des Finances Publiques-Impôts en cliquant sur le lien ci-contre : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html?identifi.... Si vous n’avez pas encore migré vers les formules Flexibilité Ciel avec engagement, votre entreprise ne répond pas à cette obligation légale. Sage vous accompagne au 01 55 26 33 33 pour vous permettre d’évoluer. Nous tenons à vous remercier de votre confiance et vous prions d’agréer, chère Cliente, cher Client, l’expression de notre sincère considération. Claude Cordier Directeur Marketing Produits France

PRINTEMPS DES COMMERCES

2017

PRINTEMPS DES COMMERCES 

à l'initiative de la Mairie du 17ème

le samedi 25 mars 2017

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avec notre participation  

NESLE DISTRICT PIPES AND DRUMS

Départ 10h30: 188, avenue de Clichy.

Trajet: rues,Paul Bodin, Ernest Göuin, Emile Level, de La Jonquière-demi tour à hauteur rue Jean Leclaire - de La Jonquière, Boulay, passage Petit-Cerf.

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Avenue de Clichy

DRAGON LION DANCE ASSOCIATION

3 lions- 2 petits dragons-musiciens et coordinateurs

Départ 15h00: 188, avenue de Clichy

Trajet: avenue de Clichy jusqu'à la Fourche  retour à proximité du restaurant la Cascade de Chine angle rue Berzélius.

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NONO LA PATATE  sera des nôtres pour distraire les enfants.

 

 

 

 

Bienvenue aux élus, amis et sympathisants de l'ACAJA, habitants, chalands, touristes et associations.

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ça bouge

rue de La Jonquière

et avenue de Clichy

avec les commerçants de proximité

Merci de faire confiance aux commerçants et artisans

 du quartier des Epinettes