NUISANCES SONORES

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Source Ville de Paris

Les bruits de chantiers

Un chantier est par nature une activité bruyante. Toutefois, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ne sera caractérisée que dans certaines circonstances :

• absence d’autorisation si celle-ci est nécessaire,
• utilisation de matériels non homologués,
• insuffisance de précautions appropriées pour limiter le bruit ou le comportement anormalement bruyant.

Les chantiers doivent en outre respecter les horaires fixés par l’arrêté réglementant à Paris les activités bruyantes.

Les travaux bruyants sont interdits :

• avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
• avant 8h et après 20h les samedis ;
• les dimanches et jours fériés.

Les dérogations à ces horaires sont néanmoins possibles en cas de nécessité ou d'urgence. Les entreprises doivent alors en faire la demande expresse soit lors de la réunion d’ouverture de chantier (ROC), soit auprès du bureau d’action contre les nuisances professionnelles au plus tard 8 jours avant la date prévue de réalisation des travaux. 

Si le chantier doit durer dans le temps ou s’avère être particulièrement bruyant, une information préalable des riverains sera demandée et assurée par affichage ou distribution d’informations dans les immeubles du voisinage, voire par la tenue de réunions publiques d’information.

La mairie d’arrondissement peut demander au responsable des travaux de participer à une réunion d’information des riverains permettant de leur communiquer, notamment, la période où les travaux seront les plus bruyants et de leur faire connaître les mesures prises pour en limiter le bruit.

Que faire si vous êtes gêné(e) par les nuisances sonores provenant d’un chantier ?

• Écrire à la Mairie de Paris (Bureau d’action contre les nuisances professionnelles) :

1. Par simple lettre

2. En téléchargeant le formulaire de signalement pour nuisances sonores que vous adressez au Bureau d’action contre les nuisances professionnelles (BANP), qui instruira votre dossier à l’adresse suivante :
Mairie de Paris
Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection
Bureau d’action contre les nuisances professionnelles
5 rue de Lobau – 75004 Paris

 

Téléchargements

• Formulaire signalement nuisances sonores provenant d'un local professionnel situé à Parisnouvelle fenêtrePDF131 Ko

3. Par courriel : [e-mail]

À noter : Il est nécessaire que votre correspondance précise vos coordonnées téléphoniques et méls, afin qu'un inspecteur de salubrité puisse vous contacter pour les besoins de son enquête. 

Travaux bruyants : demande de dérogations horaires pour les professionels

les travaux bruyants et gênant le voisinage sont interdits en tous lieux, à l’intérieur des immeubles comme sur le domaine public, aux heures suivantes :

• Avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ;
• Avant 8 heures et après 20 heures le samedi ;
• Les dimanches et jours fériés.

Toutefois, quand la nécessité de poursuivre des travaux est avérée et sur demande expresse, des dérogations peuvent être accordées aux entreprises pendant ces heures, après avis des services de police.

La démarche à suivre :

L’entreprise qui a besoin d’effectuer des travaux en soirée, la nuit, les samedi ou dimanches et jours fériés doit transmettre sa demande au Bureau d’action contre les nuisances professionnelles (BANP) au plus tard 8 jours avant la date prévue de réalisation des travaux. Le Bureau d'action contre les nuisances professionnelles est uniquement compétente pour les travaux se déroulant sur le territoire parisien.

• le nom et l'adresse de l'entreprise (dont le n° de fax ou l'adresse de messagerie) ;
• le nom et les coordonnées de la personne responsable des travaux ;
• la nature des travaux projetés ;
• leur adresse précise, (n° et nom de la voie, arrondissement) ;
• la date, la durée et les horaires envisagés pour ces travaux.

Si le chantier doit durer dans le temps ou être particulièrement bruyant, une information des riverains sera demandée (par affichage ou distribution dans les immeubles du voisinage, voire tenue de réunions publiques d’information).

Les travaux suivants ne sont pas soumis à autorisations auprès du bureau des actions contre les nuisances :

• Les livraisons de marchandises, de matériels, de matériaux pour les chantiers ;
• Les opérations de manutentions (barriérage, montage et démontage) ;
• Les opérations de levage ;
• Les déménagements ;
• Les demandes d’emprise et les occupations portant sur la voie publique ;
• Les opérations de marquage au sol ;
• Les stationnements : bennes, groupes électrogènes, postes mobiles, véhicules de tournage ;
• La pose de mobiliser urbain, de décorations, de guirlandes et d'enseignes ;
• Les essais de colonnes sèches (RATP, SNCF).

Votre demande doit être adressée par courriel à [e-mail] ou bien par courrier à l’adresse suivante :

Mairie de Paris
Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection
Bureau d’action contre les nuisances professionnelles
5 rue de Lobau – 75004 Paris

La réponse à cette demande, assortie le cas échéant de prescriptions particulières, sera adressée à l'entreprise par adresse de messagerie.