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01/01/2020

Dispositifs d'aide - commerces impactés par les manifestations

FLASH INFO

destinataires les commerçants et artisans de proximité du secteur associatif de l'ACAJA

 

envoyé : 27 décembre 2019 à 16:33

de : DDCT-C14-18-Paris-Commerces <DDCT-C14-18-Paris-Commerces@paris.fr>
à :
objet : Dispositifs d'aide - commerces impactés par les manifestations

Madame, Monsieur,

Suite à la réunion du 20 décembre dernier, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les dossiers distribués reprenant l’ensemble des démarches qui peuvent être effectuées par les commerçants impactés par les manifestations. Ce dossier inclut les formulaires suivants :
- demande d'indemnisation auprès de la Préfecture de Police ;
- demande de délai de paiement ou de remise d'impôt ;
- demande pour bénéficier du Fonds de soutien mis en place par la Région Île-de-France et la Ville de Paris en cas de dégâts matériels.

Tous ces document sont également disponibles sur paris.fr.

Nous vous confirmons en outre qu’une exonération des droits de voirie (terrasses et étalages) sera mise en œuvre pour le mois de décembre 2019. Il n’y a aucune démarches à effectuer de la part des commerçants. Cette exonération sera déduite directement de vos prochaines redevances.

Nous restons à votre disposition pour tous compléments d’informations.

Cordialement,

 

Cabinet d’Olivia Polski
Adjointe à la Maire de Paris chargée du Commerce,
de l’Artisanat et des Professions Libérales et Indépendantes
01 42 76 58 88
9 place de l’hôtel de Ville • 75196 Paris Cedex 04

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04:12 Écrit par l'ACAJA dans ACAJA FLASH INFO | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |

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