La soupe aux choux

 

Une recette pour évacuer les tracasseries ...du moment

 Vertus et richesses de la soupe au chou :
Le chou stimule l'amincissement en régulant le métabolisme du sucre et des graisses.
La soupe est riche en fibres, minéraux et vitamines avec :
- Choux : riche en fibres, vitamine C et potassium
- Carottes: riches en fibres, vitamine A et bêta carotène
- Poivrons Verts: riches en vitamines A & C et en potassium
- Oignons: riches en potassium, protéines et fibres
- Tomates: riches en vitamines A & C, potassium et niacine
- Celeri: riche en fibres et potassium

  Une vidéo recommandée par l'ACAJA

http://www.dailymotion.com/video/x26ed2_scene-culte-la-so...

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1650 Visiteurs et 2760 pages lues le 22 octobre 2010 

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On a lu ... N° 17

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AVOCAT SPECIALISTE DU COMMERCE DE PROXIMITE

 

Pierre-Marie PROFIZI

 

Avocat à la Cour

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75009 PARIS     

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BAUX COMMERCIAUX

QUELQUES POINTS EXAMINES

RAPPEL

A l'expiration du bail, celui-ci doit, le cas le plus habituel, soit être renouvelé avec un loyer fixé en fonction du coût de la construction, sauf déplafonnement, et à défaut, le locataire doit percevoir une indemnité d'éviction.

DUREE, ACTIVITE AUTORISEE, TRAVAUX REALISES

• La durée ne peut être inférieure à 9 ans mais elle ne doit pas non plus être supérieure à l'origine car il y a un risque de déplafonnement. Le Bail arrive à expiration au bout de 9 ans, ne doit pas se poursuivre au-delà de 12 ans pour les mêmes raisons.
• L'activité autorisée doit correspondre à l'activité effectivement exercée. Le locataire ne peut pas faire état d'un accord tacite.
• Les travaux réalisés par le locataire peuvent être une cause de déplafonnement à l'expiration du bail.

CESSION DE FONDS DE COMMERCE ET CESSION DE DROIT AU BAIL

La cession de fonds de commerce ne nécessite pas l'accord du propriétaire qui peut, cependant, demander à ce que la cession soit effectuée sous certaines formes.

La cession de droit au bail nécessite l'accord du propriétaire.

Le fait qu'un bail stipule que l'activité autorisée soit "tout commerce" ne permet pas, cependant, au locataire de pouvoir vendre sans l'autorisation du propriétaire pour une activité qu'il n'exerce pas lui-même.

Les cessions de fonds de commerce et fonds artisanaux ainsi que les cessions de droit au bail peuvent faire l'objet, dorénavant, de droit de préemption de la commune où ils se situent.