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13/04/2013

Ouverture des commerces le dimanche

 

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L'ouverture des commerces

le dimanche

 

La réglementation de l’emploi de salariés du commerce le dimanche relève de la législation sociale. Ses dispositions figurent dans le code du travail (art. L 3132-1 et suivants du code du travail).

 

Il est interdit d’occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié. Le repos hebdomadaire des salariés doit avoir une durée de 24 heures consécutives et être donné le dimanche.

 

Ces principes ne portent pas atteinte à la liberté des échanges, ainsi que l'a affirmé la Cour de Justice des Communautés européennes.

 

Cependant, des dérogations de droit sont prévues par le code du travail notamment pour le commerce au détail de denrées alimentaires qui bénéficie d’une dérogation de droit le dimanche matin jusqu’à midi.

 

Les commerces qui n’emploient pas de salariés peuvent ouvrir le dimanche à leur convenance sauf s’il existe un arrêté préfectoral de fermeture le dimanche des établissements d'une branche particulière (arrêté pris à la demande expresse des organisations professionnelles et des syndicats de salariés intéressés en vertu de l’article L. 3132-29 du code du travail),

 

  A l'ACAJA nous ignorons l'existence d'un arrêté préfectoral !

Si un arrêté préfectoral : préfecture de police Paris existe pour la fermeture le dimanche des établissements d'une branche particulière, merci de nous le faire connaître

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10/04/2013

Cité des Fleurs -quartier des Epinettes - Paris 17e

 

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La Cité des Fleurs

un joyau

du quartier des Epinettes

Photo et texte de

 

 

C'était un dirigeant d'une grande entreprise de la mode parisienne. Il est décédé et je ne sais pas qui en a hérité. A-t-il été vendu? C'était la première fois depuis longtemps que les grilles étaient ouvertes.

 

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A quand dans le quartier des Epinettes un circuit  pour les parisiens et les touristes

L'attractivité touristique s'imposera dans le secteur de

La Jonquière.

Le hameçonnage à l'encontre de l'ACAJA

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Une fois de plus le blog de l'ACAJA a été hameçonné dans la soirée du 9 avril 2013.

Nous dérangeons !

08:01 Écrit par l'ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |