13/04/2013
Ouverture des commerces le dimanche
L'ouverture des commerces
le dimanche
La réglementation de l’emploi de salariés du commerce le dimanche relève de la législation sociale. Ses dispositions figurent dans le code du travail (art. L 3132-1 et suivants du code du travail).
Il est interdit d’occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié. Le repos hebdomadaire des salariés doit avoir une durée de 24 heures consécutives et être donné le dimanche.
Ces principes ne portent pas atteinte à la liberté des échanges, ainsi que l'a affirmé la Cour de Justice des Communautés européennes.
Cependant, des dérogations de droit sont prévues par le code du travail notamment pour le commerce au détail de denrées alimentaires qui bénéficie d’une dérogation de droit le dimanche matin jusqu’à midi.
Les commerces qui n’emploient pas de salariés peuvent ouvrir le dimanche à leur convenance sauf s’il existe un arrêté préfectoral de fermeture le dimanche des établissements d'une branche particulière (arrêté pris à la demande expresse des organisations professionnelles et des syndicats de salariés intéressés en vertu de l’article L. 3132-29 du code du travail),
A l'ACAJA nous ignorons l'existence d'un arrêté préfectoral !
Si un arrêté préfectoral : préfecture de police Paris existe pour la fermeture le dimanche des établissements d'une branche particulière, merci de nous le faire connaître
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03:50 Écrit par JCJ dans Commerces de Proximité Quartier des Epinettes | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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10/04/2013
Cité des Fleurs -quartier des Epinettes - Paris 17e
La Cité des Fleurs
un joyau
du quartier des Epinettes
Photo et texte de
C'était un dirigeant d'une grande entreprise de la mode parisienne. Il est décédé et je ne sais pas qui en a hérité. A-t-il été vendu? C'était la première fois depuis longtemps que les grilles étaient ouvertes.
A quand dans le quartier des Epinettes un circuit pour les parisiens et les touristes
L'attractivité touristique s'imposera dans le secteur de
La Jonquière.
14:00 Écrit par JCJ dans Association de commerçants ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | Imprimer |
Le hameçonnage à l'encontre de l'ACAJA
Une fois de plus le blog de l'ACAJA a été hameçonné dans la soirée du 9 avril 2013.
Nous dérangeons !
08:01 Écrit par JCJ | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | Imprimer |