PARIS L'ESSENTIEL---L@VITRINE

                             L@ VITRINE

Les associations de commerçants en quête d’un nouvel élan

Comme le dit l’adage, l’union fait la force. C’est précisément la raison d’être des associations de commerçants qui animent les rues de la capitale et défendent jour après jour les intérêts
de leurs membres. Mais comment motiver les adhérents quand leur nombre s’amenuise ?…

***
C’est la question que se posent la plupart des représentants d’associations
parisiens, désireux de donner un nouvel élan à leur union commerciale.
« A l’origine nous étions 120 adhérents, maintenant, nous ne sommes plus
que 30, déplore ainsi Philippe Gluzman, président de l’association 5 sur 5.
Si les commerçants étaient plus solidaires, on ferait beaucoup de choses… ».
L’association continue toutefois à programmer huit animations par an dont en
septembre, le Parcours BD dans le 5ème arrondissement. Mais pendant combien
de temps encore ?

***
Une union commerciale ne peut fonctionner que si chacun apporte sa pierre
à l’édifice : que ce soit du temps, des compétences ou tout simplement des
idées, elle ne peut vivre que si ses membres s’impliquent.
C’est le cas notamment de Carré Bastille, présidée par Dorothy Polley
qui fédère 80 professionnels du quartier, commerçants, restaurateurs,
galeristes, artisans, designers, créateurs, graphistes, artistes… La majorité
d’entre eux participent à chaque événement de l’association : festival,
braderie, rencontres pros, guide…. Les raisons de cette forte mobilisation ?
Un bureau motivé et soudé, un programme annuel d’animations et une personne
dédiée à la communication et au développement (voir le témoignage ci-contre).

***
Autre exemple : l’ACAJA, présidée par Jean-Claude Janan (Association des commerçants et artisans de la rue de La Jonquière, rues adjacentes et avenue de Clichy - 17ème), a des astuces pour motiver les commerçants à la rejoindre. « Dans
le quartier des Epinettes, beaucoup de commerçants viennent de différentes régions du monde et nous leur avons proposé de désigner l’un d’entre eux pour les représenter et organiser des rencontres et rendez-vous festifs.

Nous avons également créé des Trophées pour récompenser les plus belles décorations de vitrines, les plus beaux aménagements de magasins ou encore pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux arrivants et les encourager.

Ces actions menées avec la CCI Paris sont très appréciées ».

Cela dit, l’individualisme des commerçants, conjugué avec un contexte
économique difficile rend de plus en plus ardue la collecte des cotisations et la
participation aux animations.

Aussi, selon Jean-Claude Janan, serait-il souhaitable de légiférer afin que les commerçants de proximité puissent disposer de fonds publics pour organiser notamment les illuminations.

Autre solution : que les autorités locales mettent en place des managers de centre-ville pour animer les quartiers et apporter, par leur action de terrain, leur soutien aux associations de commerçants.

.

Source: L@VITRINE L'ESSENTIEL DE L'INFO POUR LES COMMERçANTS

CCI PARIS ILE-DE-FRANCE

Pour être Boulanger-Patissier

-

UN RAPPEL UTILE

Exercice de la profession

 

La profession a toujours souhaité qu’un minimum de qualification professionnelle soit nécessaire pour exercer l’activité de boulanger-pâtissier.

A cette demande a souvent été opposé le principe de la liberté du Commerce et de l’Industrie héritée de la Révolution Française.

Toutefois, afin d’assurer la sécurité sanitaire des produits il paraissait absolument nécessaire que la fabrication de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine soit réalisée sous la responsabilité des professionnels possédant un minimum de connaissance notamment en matière d’hygiène.

C’est pourquoi les pouvoirs publics ont fait adopter par le Parlement en 1996 une loi, la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 (relative au développement et à la promotion du Commerce et de l’Artisanat. Le paragraphe I de l’article 16 de cette loi précise notamment que :

« Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l’entreprise, ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci les activités suivantes : notamment, la préparation ou la fabrication de produit frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales ».

La qualification nécessaire est déterminée par un décret. Il s’agit du décret n° 98-246 du 2 avril 1998. L’article 1 indique :

« Les personnes qui exercent l’une des activités entrant dans le domaine des activités mentionnées au I de l’article 16 de la loi du 5 juillet 1996 susvisée ou qui en contrôlent l’exercice par des personnes non qualifiées doivent être titulaires d’un CAP ou d’un BEP ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur délivré pour l’exercice de l’un des métiers prévus dans la liste annexée au décret.

A défaut de diplômes ou de titres homologués, ces personnes doivent justifier d’une expérience professionnelle de trois années effectives sur le territoire de la Communauté Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen acquise en qualité de travailleur indépendant, ou de salarié dans l’exercice de l’un des métiers prévus…. »

L’article 2 du décret précise que l’expérience professionnelle est validée de plein droit et à tout moment dès lors que l’intéressé justifie par tout moyen qu’il remplit les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l’article 1^er.

C’est le Préfet du département du lieu de son domicile qui délivre à l’intéressé sur sa demande une attestation lorsque les conditions de validation sont réunies.

Par différentes réponses ministérielles à des questions des parlementaires, il a été précisé que la personne qualifiée pouvait être le chef d’entreprise ou un salarié de l’entreprise.

L’article 24 de la loi de 1996 a confié exclusivement le contrôle de ces dispositions aux officiers et agents de police judiciaire et aux agents de la DGCCRF.

Les infractions aux dispositions de ces textes sont punies d’une amende de 7500 euros et peuvent faire l’objet de peines complémentaires (fermeture pour une durée de cinq ans au plus ; affichage ou diffusion de la décision prononcée).

Le 8 avril 2011, le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) suite à la requête d’une association estimant que ce dispositif notamment portait une atteinte au droit d’obtenir un emploi, à la liberté d’entreprendre, à l’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Par sa décision n°2011-139 QPC du 24 juin 2011, publiée au Journal Officiel du 28 juin 2011, le Conseil Constitutionnel déclare conforme à la Constitution ce dispositif estimant que cette mesure législative était propre à assurer une conciliation qui n’est pas manifestement déséquilibrée entre d’une part le respect de la liberté d’entreprendre et d’autre part la protection de la santé et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes.

Pour toute précision supplémentaire n’hésitez pas à contacter votre groupement professionnel départemental

les flibustiers

***

ACAJA, secteur associatif, quartier des Epinettes Nord-Ouest - Paris17e

Les commerçants du territoire associatif

de l'ACAJA se donnent pour mission

de réserver leur meilleur accueil aux clients 

et mettre tout en œuvre

pour que ces clients,

trouvent du plaisir et des avantages

à faire leurs achats

rue de La Jonquière,

avenue de Clichy

et rues avoisinantes.

***