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L'éternel débat sur la légalité de fumer une cigarette en terrasse couverte semble désormais clos : la Cour de cassation a décidé jeudi 13 juin que cette pratique était interdite. La cour a cassé et annulé la décision de la Cour d'appel de Versailles en date de l'an passé qui l'autorisait, selon une information du "Journal du dimanche". La terrasse fermée par ses trois côtés principaux "constitue un lieu fermé et couvert accueillant du public et constituant un lieu de travail", selon la Cour de cassation.
L'année dernière, la Cour d'appel de Versailles avait jugé qu'une terrasse partiellement couverte ne pouvait être considérée comme un espace fermé, dans l'affaire opposant l'association Droit des Non-fumeurs (DNF), reconnue d'utilité publique, et "l'Indiana Café" situé Bd Montmartre à Paris. DNF, qui s'était pourvu en cassation, sort donc vainqueur dans ce dossier.
La décision de la Cour de cassation provoque la colère du président du syndicat des bars, cafés et brasseries (Synhorcat), Marcel Benezet: "Il y a de l’air qui circule dans ces terrasses, il y a toujours une ouverture!", déclare-t-il au "JDD". "C’est le seul endroit de convivialité qui nous reste. Que veut-on faire de Paris, une ville morte? Le principe de précaution va créer des chômeurs en plus. Les gens fumeront et boiront sur les trottoirs."
A l'inverse, Céline Fournier, de DNF plaide pour un contrôle plus strict, et espère que "le relâchement observé sur les terrasses depuis un an notamment, mais aussi dans les bars, où l’on fume de plus en plus, va cesser, que les cafetiers vont réagir."
...
En espérant qu'il en sera fait écho par les élus
pour éviter
des embrouilles avec les cafetiers
du 17 ème arrondissement de Paris
...
Bien faire la différence entre une terrasse clause
et une terrasse non clause
!!!
Nous vous recommandons de prendre connaissance de la brochure
" Étalages et Terrasses à Paris" éditée par MAIRIE DE PARIS, concevoir et gérer son installation, le chapitre règles d'usages "CE QUI EST INTERDIT".
