Fermeture hebdomadaire des épiceries et des alimentations générales à Paris

Source : SEFAG Syndicat de l'épicerie française et de l'alimentation générale

 

Autorisation ponctuelle d'ouverture dominicale à Paris

A Paris, les établissements vendant au détail de l’alimentation générale, de l’épicerie, de la crèmerie, des fromages, des fruits et légumes et des liquides à emporter sont tenus de respecter un jour de fermeture obligatoire de 0h à 24h (Arrêté Préfectoral du 15 novembre 1990), au choix le dimanche ou le lundi. Chaque année, la Préfecture de Police de Paris fixe par arrêté les dérogations collectives au repos dominical dans notre branche.

 

Ainsi, cette année, tel qu'énoncé par l'arrêté prefectoral n° 2012 088 0006 du 28 mars 2012, les commerces situés à Paris et relavant de le branche professionnelle de l'alimentation générale, de l'épicerie, de la crêmerie, des fruits et légumes et des liquides à emporter peuvent ouvrir et faire travailler leur personnel salarié les dimanches :

- 10 juin 2012

- 16 septembre 2012

- 9 décembre 2012

 

Téléchargez ici l'Arrêté Préfectoral du 15 novembre 1990 fixant le principe de l'obligation de fermeture hebdomadaire le dimanche ou le lundi au choix, des commerces relevant de notre branche.

Téléchargez ici l'Arrêté Préfectoral du 28 mars 2012, fixant les dérogations au repos dominicales sur Paris pour 2012.

 

 

Nous avons questionné les services de la DIRECCTE pour en savoir plus concernant les possibilités d’emploi de salariés dans les commerces alimentaires pour les dimanches en question. Voici leur réponse :

« Ainsi que je vous l’avais indiqué au cours de notre entretien téléphonique, nous avons interrogé la Direction Générale du Travail sur l’articulation entre les articles concernant l’emploi de salariés le dimanche dans les commerces de détail d’alimentation et ceux relatifs aux dérogations accordées par le Préfet dans le cadre de l’article L.3132-26 du code du travail. Les précisions qui nous ont été apportées par la DGT sont les suivantes : lorsqu’une dérogation est accordée par le Maire (le Préfet dans le cas de Paris) dans le cadre de l’article L.3132-26 du code du travail, celle-ci ne peut être fractionnée et est donc valable pour toute la journée du dimanche.

Les compensations prévues à l’article L.3132-27 doivent être mises en œuvre et chaque salarié privé du repos dominical doit percevoir, pour la journée travaillée, une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une période équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps. S’agissant des commerces de détail d’alimentation, dans le cas où la convention collective qui leur est applicable aurait prévu des dispositions particulières pour les salariés amenés à travailler le dimanche dans le cadre des dispositions de l’article L.3132-13, celles-ci se cumuleront avec les contreparties légales rappelées ci-dessus (sauf si ce cumul est expressément exclu dans la convention). »

L’Article L3132-26 du Code du Travail énonce que : « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder cinq par an. A Paris, cette décision est prise par le préfet de Paris. »

Cela signifie donc que, à Paris, les commerces relevant de notre branche peuvent ouvrir et employer des salariés même au-delà de 13 heures les dimanches visés par l'arrêté.

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Un épicier qui n'a pas d'employé devrait lui aussi fermer son magasin

 UN JOUR PAR SEMAINE ?

Lucien Maillard, historien, récompensé par les commerçants de proximité de l'ACAJA ...du quartier des Epinettes à Paris 17e

PRIX D'HONNEUR 2012,

décerné par l'ACAJA à

Lucien MAILLARD, Historien

pour ses conférences itinérantes réalisées sur l'histoire du quartier des Epinettes :

 prix remis par Jérôme Dubus,

Conseiller de Paris.

 

Jérôme Dubus Conseiller de Paris, Jean-Claude Janan de l'ACAJA et Lucien Maillard Historien

 

à gauche Didier fondateur du restaurant Indien "Le Kavéri" président d'honneur de l'ACAJA,

Lucien Maillard, Jérôme Dubus et Joelle Racary.

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La remise du PRIX D'HONNEUR 2012 à Lucien Maillard s'est faite au restaurant "Le Kavéri"

recommandé par l'ACAJA

http://www.kaveri.fr/

 

 

 

Trophées 2012 décernés par l'ACAJA aux commerçants de proximité ...du quartier des Epinettes...Paris 17e

44 "PRIX DU JURY 2012"

décernés à des commerçants, artisans et professionnels de proximité du secteur associatif de l'ACAJA

  

 

DECORATION DES VITRINES 2012

  8 trophées 

"PRIX DU JURY 2012"  

décernés par

 

IRENE et BERNARD - Restaurant - rue de La Jonquière

Le Must - Café - rue de La Jonquière

Boucherie La Belle Epoque - rue de La Jonquière

Les 2 Coupoles - Café Restaurant - avenue de Clichy

L'Insolent - Café Restaurant - avenue de Clichy

Mac Do - Restauration rapide - avenue de Clichy

Pari's Café- Café Restaurant - avenue de Clichy

Christiane Coiffure- Salon de Coiffure - avenue de Clichy

RENOUVEAU COMMERCIAL

21 trophées

"PRIX DU JURY 2012"

décernés par

 

EVOLUCIM IMMOBILIER - rue Lantiez

Tom et Lili - Chaussures pour enfants - rue de La Jonquière

Café des 2 Gares - passage Petit Cerf

Librairie l'Usage du Monde - rue de La Jonquière

Bar de la Piscine - rue de La Jonquière

Turbulon -matériel de puériculture  - rue Pouchet

2 MM Alimentation - boulevard Bessières

MIC MAC - boulevard Bessières

Gaby - Maroquinerie - avenue de Clichy

Ambiance New Vidéo - avenue de Clichy

Ships Shapes - Maquettetiiste bateaux - rue Berzélius

Le cri du radis - Restaurant - rue de La Jonquière

VAGUE F - Maroquinerie - avenue de Clichy

Le Soleil - Café Restaurant - avenue de Clichy

HOTEL ROYAL RESIDENCE - avenue de Clichy

COMPTOIR BROCHANT - avenue de Clichy

NOUVEAU GRILLON - boulevard Bessières

L'Ile De Gorée - Styliste - rue de La Jonquière

BRIGITTE DECO - passage Petit Cerf

CASINO - boulevard Bessières

L'Industrie Café 17 - avenue de Clichy

Sage femme - rue Berzélius

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  ATTRACTIVITE COMMERCIALE

 6 trophées

"PRIX DU JURY 2012" 

décernés par

CANNELLE - Boulangerie Patisserie Taiteur

Cascade de Chine - Restaurant

BRICOLAGE 119 - avenue de Clichy

ABC Au Bistro Cardinet - Café Restaurant

Boulangerie BASSO - angle rues La Jonquière/Sauffroy

Fruits et Légumes BROCHANT - avenue de Clichy

EPICIERS DE NUIT

9 trophées

"PRIX DU JURY 2012"

décernés par les membres du bureau

EPICERIE 157 - avenue de Clichy

EPICERIE LA JONQUIERE - rue de La Jonquière

SHARAZADE - rue de La Jonquière

Le Verger Chaad Lirman - rue Gauthey

YATOO MARKET - avenue de Clichy

AFFA - avenue de Clichy

Phone-J-Plus - rue de La Jonquière

BELDIS - rue de La Jonquière

2 MM Alimentation - boulevard Bessières

 

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Trophées remis par les élus :

 

Thierry Coudert                  Francis Courcelle                     Jérôme Dubus                       Jean-Louis Vincent

 

Rémy Cadoret                       Lamine N'daw