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23/08/2012

Travail dissimulé

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Source : Orange

Pour en finir avec l'obsession du travail dissimulé

| juridique | Les Echos - 22/08/2012 par FRANCOIS TAQUET

Les chiffres de la fraude des entreprises aux cotisations sociales pour 2011 sont maintenant connus. Et le bilan est éloquent. Plus de trois actions « ciblées » sur quatre se sont traduites par un redressement. Le montant des redressements opérés par les Urssaf a augmenté de 20 % par rapport à l'année précédente. Et le directeur de l'Acoss (la banque des Urssaf) de résumer : « Il ne peut être toléré qu'une minorité d'auteurs de travail illégal se soustraie intentionnellement au paiement des sommes dues au titre de son activité professionnelle ou de l'emploi de salariés. » On comprend dans ces conditions que la lutte contre la fraude soit une mission essentielle du réseau des Urssaf. Apparemment, il n'est rien de choquant dans ces affirmations, et on pourrait même s'en réjouir. Et pourtant...

Le dictionnaire nous rappelle qu'une « fraude » est une action destinée à tromper en utilisant des moyens déloyaux visant à obtenir un avantage indu avec l'intention d'échapper à l'exécution des lois. Certes, il y a des situations de ce type qui méritent d'être sévèrement sanctionnées. Mais ce phénomène est loin de représenter tous les cas de travail dissimulé. Le professionnel que je suis peut témoigner que cette infraction de travail dissimulé devient aujourd'hui de plus en plus commune et banale, malgré ses conséquences catastrophiques pour les employeurs.

En 2008, une association de Clermont-Ferrand avait été redressée à hauteur de 171.000 euros parce qu'elle participait aux frais de repas des 240 bénévoles sur une base forfaitaire de 13 euros ! Sur cette simple base, l'Urssaf en avait tiré la conséquence que ces bénévoles effectuaient en réalité un travail salarié. Or, où sont la fraude et la mauvaise foi de l'employeur ? Cet exemple emblématique est loin d'être un cas isolé : les Urssaf n'hésitent pas à parler de travail dissimulé dès qu'une entreprise ne respecte pas scrupuleusement la durée du travail. Sait-on en effet que, dès lors que la fiche de paie ne correspond pas à la durée du travail pratiqué dans l'entreprise (ce qui est le cas dans maintes situations), le travail dissimulé est caractérisé ? Ce qui a fait dire à certains, vu la complexité de la législation en matière de durée du travail, que presque toutes les entreprises entrent dans le champ d'application du travail dissimulé, sans même le savoir...

N'est-il pas cynique de faire des rapports élogieux sur les résultats contre la fraude aux cotisations sociales et le travail dissimulé lorsque l'on sait que la majorité des chefs d'entreprise entrent dans le champ d'application de cette définition ? N'est-il pas dangereux de banaliser une infraction dans le but de faire du chiffre ? Est-ce avec de tels arguments que l'on va inciter le chef d'entreprise à embaucher alors que l'emploi est devenu particulièrement rare ? Le véritable changement consisterait à simplifier les textes, à proposer des législations claires, à assurer la sécurité juridique des cotisants, à créer les conditions d'un dialogue constructif avec les Urssaf, à ne pas voir dans tout cotisant un « fraudeur social »... Autant d'éléments qui se révèlent sans doute plus difficiles à mettre en oeuvre qu'une politique répressive.