27/10/2010
Futur Palais de Justice ... Paris ...Porte de Clichy
FLASH INFO

POUR DECOUVRIR LE PROJET
DU FUTUR PALAIS DE JUSTICE
DE PARIS

il faut lire
"Actualités"
Lettre Info-Projet n°1
Automne 2010
|
|
||||||||||||||||||||||
Avec le Palais de Justice
Porte de Clichy

la requalification
de l'avenue de Clichy
et du quartier des Epinettes
est sur la bonne voie
...
Nous pouvons compter sur l'EPPJP pour être bien informé.
c'est l'avis de


Pourquoi pas !
Pour info
Concours d'idées intrenational pour l'implantation du nouveau Palais de Justice à Tolbiac 2006
http://www.eppjp.justice.fr/EPPJP_WEB/ci2006/galerie/inde...
04:37 Écrit par JCJ dans Palais de Justice Porte Clichy.TGI Cité Judiciaire | Lien permanent | Commentaires (1) |
Facebook | |
Imprimer |
26/10/2010
Pétition
On a lu N°18 ... sur Internet
Le droit de pétition

Le droit de pétition est le droit accordé à chaque citoyen et citoyenne de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l’exécutif. Strictement parlant le mot « pétition » désigne une commande, alors une requête ou une plainte, à une autorité compétente ou à une représentation nationale.
Généralement on doit distinguer entre les demandes qui visent à la régulation d’un objet politico-moral (par exemple la décision ou la modification d’une loi prise par le Parlement ; la modification d’une procédure dans une autorité) et les plaintes qui demandent remède concernant l’expérience individuelle d’une injustice comme par exemple une décision administrative d’autorité bien autorisée, mais perçue comme une décision disproportionnée.
Le demandeur d’une pétition est nommé « le pétitionnaire ». En outre on doit prendre on considération que la recevabilité d’une pétition représente une partie généralement admis et reconnu des droits démocratiques accordé à chaque citoyen et citoyenne.
Une pétition se présente le plus souvent au travers de la forme d’une collection de signatures au bas d’un texte. En principe il s’agit des signatures généralement recueillies dans la rue par des volontaires. L’arrivée d’internet était une possibilité grandiose pour créer et gérer des pétitions plus facilement. Alors, il y a quelques sites qui permettent d’organiser une pétition et qui en plus rendent possible de recueillir les signatures en ligne. Le fait est que la valeur juridique d’une pétition crée est inexistante. Malgré tout il y a toujours la pression sur les décideurs politiques et cette pression peut être décisive
.....................................................................
Source : la pétition
...
Le droit de pétition est souvent employé à l'encontre des commerçants de proximité, des objections et des procédures peuvent être engagées.
22:47 Écrit par JCJ dans Association de commerçants ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : la pétition |
Facebook | |
Imprimer |
Pourquoi pas ...!!!
Tout Paris à 360°
avec
Une Tour Panoramique
La Tour du Palais de Justice
Paris 17e

...
Les immeubles de grande hauteur
deviennent rapidement des monuments qui
attirent les touristes ...
qui peuvent participer au financement
...
Pourquoi pas une tour panoramique
dans le Nord de Paris
...


http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_plus_hauts_b%C3%A2...

Portail de Paris
01:57 Écrit par JCJ dans Palais de Justice Porte Clichy.TGI Cité Judiciaire | Lien permanent | Commentaires (0) |
Facebook | |
Imprimer |









