Entreprises en difficulté

On a lu N°21 ... Laurence Le Goff

Entreprises en difficulté : instauration de la procédure de sauvegarde financière accélérée

Les Echos Entrepreneur - 05/11/2010

par Laurence Le Goff

La sauvegarde financière accélérée est une nouvelle venue dans le paysage des procédures dédiées aux entreprises en difficulté.

Adoptée le mois dernier, la loi de régulation bancaire et financière a institué une nouvelle procédure pour les entreprises qui rencontrent des difficultés économiques : la procédure de sauvegarde financière accélérée.
Ouverte aux entreprises qui seront déjà engagées dans une procédure de conciliation au 1^er mars 2011, la sauvegarde financière accélérée ne concernera en pratique que celles satisfaisant aux critères requis pour la constitution de comités de créanciers (c'est-à-dire, notamment, employer au moins 150 salariés ou réaliser au moins 20 millions d'euros de chiffre d'affaires).

Avec ce nouveau dispositif, le législateur crée donc une passerelle entre la procédure de conciliation (dont le but est de parvenir à un accord amiable entre l'entreprise en difficulté et ses créanciers), et la procédure de sauvegarde (procédure plus lourde qui donne lieu à un plan arrêté par jugement et dont les dispositions s'imposent à tous). Ainsi, la sauvegarde financière accélérée pourra bénéficier à une entreprise engagée dans une procédure de conciliation mais qui ne parvient pas à obtenir un accord amiable unanime avec ses créanciers. Son dirigeant pourra alors opter pour ce type particulier de sauvegarde et passer outre le blocage d'une minorité de créanciers à condition toutefois d'avoir recueilli l'accord d'une large majorité des créanciers financiers sur un projet de plan de restructuration de son entreprise.

Précision : pour bénéficier du régime protecteur de la sauvegarde, l'entreprise devra, par ailleurs, en remplir les conditions d'ouverture, à savoir ne pas être en cessation des paiements et justifier de difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter.

Autre condition donnant son nom à cette procédure « accélérée » : le soutien des créanciers financiers devra être suffisamment large pour rendre vraisemblable l'adoption du projet de plan dans un délai d'un mois seulement à compter du jugement d'ouverture de la sauvegarde.

Enfin, les effets de cette procédure seront limités aux seuls créanciers financiers de l'entreprise (c'est-à-dire aux établissements de crédit). Ceux-ci devront ainsi attendre le dénouement de la procédure pour obtenir l'éventuel paiement de leurs créances. En revanche, les fournisseurs, pourront, quant à eux, être payés aux échéances contractuellement prévues.

Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, JO du 23

La diversité ... !!!

La diversité culturelle

A notre époque où la circulation de l’information est instantanée, la mondialisation des échanges tend à uniformiser les repères sociaux et culturels : la culture et le mode de vie « occidental » sont largement diffusés. N’y aura-t-il bientôt qu’une seule culture de masse, globalisée ? L’Unesco considère pourtant la diversité culturelle comme « une force motrice du développement », un « atout indispensable pour atténuer la pauvreté et parvenir au développement durable ». Parler de diversité culturelle amène à s’interroger sur le sens de la « culture ». L’Unesco la définit comme « l’ensemble des traits distinctifs spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un groupe social ». Ainsi, la culture est rattachée à un groupe humain, et englobe son histoire, sa langue, son mode de vie, ses traditions etc. Si les institutions internationales se dotent aujourd’hui d’un arsenal normatif et législatif pour promouvoir la diversité culturelle, c’est qu’elle constitue un enjeu majeur pour le nouveau millénaire : Diversité culturelle et paix Pour s’entendre et s’écouter les peuples ont besoin de se connaître et de se sentir respectés dans leurs cultures et leurs valeurs. Diversité culturelle et société La rencontre de l’autre est source d’enrichissement : se reconnaître et s’accepter dans nos différences est indispensable pour mieux vivre ensemble, en particulier  dans nos sociétés de plus en plus métissées. Diversité culturelle et développement durable Pour les peuples autochtones il est de plus en plus difficile de survivre et de préserver leur spécificité dans une économie mondialisée où la possession des territoires et l’exploitation des ressources naturelles priment le plus souvent sur leurs droits élémentaires : avec ces peuples ce sont des langues, des savoirs traditionnels qui disparaissent, et notamment un mode de vie durable, respectueux et adapté à l’environnement. Diversité culturelle et mondialisation économique La culture est aussi un marché, objet d’enjeux commerciaux très importants à l’échelle mondiale. On parle d’ailleurs « d’industrie culturelle ». L’Unesco et de nombreuses associations luttent pour que la culture et les biens culturels fassent l’objet d’une exception et ne soient pas soumis aux règles du commerce international, mais considérés comme des biens publics mondiaux. Les menaces qui planent sur les cultures dites « minoritaires » ne font pas de doute, et les intérêts de lutter pour préserver leur pluralité sont nombreux. Au-delà de ces constats il convient pourtant de ne jamais oublier qu’une culture est vivante, perpétuellement en mouvement : promouvoir la diversité culturelle ne doit pas fermer la porte à une réflexion sur la modernité. Si on « sanctuarise » les cultures, on les fige dans une authenticité, une tradition qui peut être ambiguë. Par exemple, on ne peut justifier l’excision au titre que c’est une pratique culturelle ancestrale. Mais si l’on dénonce ces pratiques, ce n’est pas au nom d’une culture « occidentale » dominante, mais au nom de valeurs « universelles », fondatrices de la modernité, qui garantissent les droits et la dignité de tous, au-delà des clivages culturels justement… © Ritimo, Bioforce, 2007

Le mieux vivre ensemble dans le 17e ?

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Et pourquoi pas à Clichy-Batignolles

http://www.artsyouniversity.com/slideshow.aspx

Inauguration de la Place de Clichy

 INAUGURATION DE LA NOUVELLE PLACE DE CLICHY

le 3 novembre 2010

  http://www.dailymotion.com/video/xfj1nc_inauguration-de-l...

 

 

 

http://www.annicklepetit.fr/2010/11/03/inauguration-de-la...

VIDEO  VIMEO

 

http://vimeo.com/16477263

 Après la Place de Clichy

l'avenue de Clichy

  

A

 Que des sourires

C'est le grand bonheur

Effectivement elle est belle la Place de Clichy

Comme l'entrée de Clichy-la-Garenne !

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L'avenue de Clichy ?