14/07/2010
Annulation des arrêtés...
La liberté du commerce est un principe Constitutionnel
...
Epiceries de nuit :
les arrêtés de fermeture à 22 heures annulés par la justice
Jean-Pierre Larguillet, le 13 juillet 2010
... Le tribunal administratif de Nice a annulé les deux arrêtés de la ville et de la préfecture limitant leur ouverture à 22 heures (23 heures de mai à octobre) .
http://.avocats.fr/space/remy.philipot/content/_63de5a3f-2a11-57...
www.webtimemedias.com/webtimemedias/wtn_article56206.fr.htm
Les positions de l'ACAJA concernant l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées dans le quartier des Epinettes de 22 Heures 30 à 7 heures sont connues.
- Entrave à la liberté du commerce
- Non respect d'un principe constitutionnel
- Négocier une charte avec la Préfecture de Police et la Mairie du 17
- Les considérants à l'origine de l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées dans le secteur associatif de l'ACAJA n'ont jamais été signifiés
- La perte de chiffre d'affaires des épiciers de nuit n'est pas acceptable
- Une interdiction de vente de boissons alcoolisées de 0 heure à 6 heures serait acceptée par de nombreux épiciers de nuit
- La durée de l'arrêté préfectoral n'est pas connu !
23:15 Écrit par JCJ dans Epiciers-Commerçants de nuit | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : jp larguillet, acaja capac, webtime, janan | 
Facebook | | 
Imprimer |