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13/11/2015

ACAJA, secteur associatif, quartier des Epinettes Nord-Ouest - Paris17e

 

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05_contrescarpe_2-06-11 - copieLa Maire de Paris a reçu les demandes des différentes directions de la Ville et des différents groupes politiques concernant les travaux et missions à venir de l’Inspection Générale des services de la Ville. L’Inspection réalisant environ 20 missions par an, il a été décidé d’accepter une demande par groupe. La Maire a retenu la demande du Groupe des Elus Ecologistes au conseil de Paris portant sur les modalités d’attribution et de vérification des autorisations de terrasse.
A propos du système des autorisations de terrasses à Paris, lire le document rédigé par l'association Les Riverains de la Butte aux Cailles : les grandes lignes du système des autorisations de terrasse.
06_rue-de-seine_200Pour mémoire : en 2011, l'inspection générale de la Ville avait déjà fait un rapport dénonçant toute une série d'anomaliesconcernant l'organisation du service des terrasses de la direction de l'urbanisme (pas assez d'effectifs, pas de sanctions des abus...) et du règlement lui-même (autorisations pour 0,60 de largeur "hypocrites", redevances dérisoires...).
Le rapport 2015 ne pourra qu'amplifier les critiques : les moyens de la Direction de l'Urbanisme (DU) n'ont pas évolué quand le nombre des autorisations de terrasses a évolué. Les redevances sont sans rapport avec le profit retiré par les commerces bénéficiant des autorisations.
Élément d'actualité : la disproportion entre la redevance d'exploitation et le profit retiré par le commerce du fait de l'exploitation est d'autant plus flagrante qu'une loi a, cet été, autorisé que les autorisations (qui sont personnelles), soient monnayées en cas de cession du commerce.
C'est l'aboutissement d'un long processus qui tend à privatiser l'espace public en faveur des commerces.
Dans la conception initiale, si la personne quittait le commerce, il fallait redemander une autorisation, car l'autorisation devait être donnée à des personnes physiques (propriétaire ou gérant du commerce)..
Dans un premier temps (années 80), la DU a accepté de donner des autorisations aux sociétés créées pour exploiter le commerce, avec pour conséquence que la cession de la société, évite au repreneur d'avoir à demander une autorisation. Il peut s'appuyer sur le renouvellement annuel tacite d'après l'autorisation en cours au moment de la cession de société.
Mais, la cession de société ne convient pas à tout le monde pour opérer une cession de commerce. Et c'est en faveur de ces autres modes de cession que la loi de 2014 a autorisé de monnayer l'autorisation en cours dans l'évaluation du montant de la cession, en créant une sorte de droit de présentation du repreneur à la DU, destiné à favoriser l'obtention de sa propre autorisation : voir l'amendement proposé par le gouvernement. Disposition scandaleuse de marchandisation de l'espace public, qui n'a pas pour autant été censurée par le Conseil constitutionnel...
Le Réseau "Vivre Paris !" va se mobiliser pour suivre de prés ce rapport et s'assurer que les élus lui donnent des suites.

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Une réponse à L'inspection générale des services de la Ville de Paris va s'intéresser aux terrasses

17:20 Écrit par l'ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |

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