Communiqué sur le RSI du service presse du Premier Ministre

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Service Communication

Hôtel de Matignon, le 21 septembre 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE

Remise au Premier ministre du rapport

de Fabrice VERDIER et Sylviane BULTEAU 

sur le Régime social des indépendants (RSI)

Manuel VALLS, Premier ministre, a reçu aujourd’hui le rapport de Fabrice VERDIER, 

député du Gard, et Sylviane BULTEAU, députée de Vendée, sur le Régime social des 

indépendants (RSI),  en présence de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes 

publics, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des 

Femmes,  Clotilde VALTER, secrétaire d’État  chargée de la Réforme de l’État et de la 

Simplication, Christian ECKERT, secrétaire d’État au Budget, et Martine PINVILLE, 

secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie sociale et 

solidaire.

Le Premier ministre avait confié à Fabrice VERDIER et Sylviane BULTEAU, le 8 avril 2015,

une mission visant à dresser un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses 

assurés, et à formuler des propositions d’amélioration.

Fabrice VERDIER et Sylviane BULTEAU  font ce constat : la protection sociale des 

indépendants n’est ni suffisamment lisible, ni suffisamment juste.

Ils  avaient remis au Premier ministre, le 8 juin 2015, un rapport d’étape  formulant  des 

recommandations pour améliorer de manière concrète et rapide la qualité du service rendu par 

le RSI. 20 mesures avaient été annoncées par le Gouvernement dès le 25 juin 2015 : 

amélioration de l’accueil téléphonique des assurés,  accélération  du calendrier et  du

remboursement des cotisations, déploiement de médiateurs de terrain.

Le rapport final remis ce jour fait de nouvelles recommandations. Le Premier ministre a salué 

la qualité des travaux des parlementaires et le pragmatisme de leurs propositions.

Le Gouvernement s’appuiera sur ces propositions pour prendre de nouvelles mesures dans le 

cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui sera présenté aux partenaires 

sociaux, le jeudi 24 septembre 2015. Les orientations de ce rapport inspireront également la 

Convention d’objectif et de gestion que l’Etat  conclura prochainement  avec le RSI pour la 

période 2016-2019.

Le Premier ministre a demandé à Marisol TOURAINE et Christian ECKERT de mettre en 

place un suivi rapproché des mesures,  afin d’en garantir  la  mise en  œuvre  rapide et d’en 

mesurer les résultats. 

Le rapport de Fabrice VERDIER et Sylviane BULTEAU sur le Régime social des 

indépendants (RSI) est en ligne :  http://www.gouvernement.fr/partage/5357-rapport-de-lamission-parlementaire-sur-le-regime-social-des-independants-rsi

BUDGET PARTICIPATIF 2015

Prolongation du vote

électronique

jusqu'au vendredi 26 septembre

Mairie du 17e, Paris

BUDGET PARTICIPATIF

La Maire de Paris a décidé de prolonger le vote électronique jusqu’au samedi 26 septembre à 20h, tant pour les projets du budget participatif parisien que pour ceux des budgets participatifs d’arrondissement.

Le vote physique sera pour sa part bien clos ce soir, lundi 21 septembre comme prévu.

Comment voter ?

 

LE VOTE NUMERIQUE : En ligne en se créant un compte sur le site  www.budgetparticipatif.paris.fr

La possession d’une adresse électronique est nécessaire à la confirmation de vote . Sachez que vous pouvez à tout moment modifier vos choix pendant la période du vote. Votre vote sera enregistré définitivement le dimanche 20 Septembre à minuit.

                                                      Paris 17ème

Projet de l'association des commerçants 

N°13

 L'idée générale est d'étendre les espaces végétalisés dans la ville. C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet de végétalisation de la rue de La Jonquière qui consiste en la création de jardinières hors-sol tout au long de la rue.

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La procédure à connaitre

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Demande d'étalage

et de contre-étalage

[28/07/2015]

Les dispositifs concernés, constitution du dossier, délais ...

Un étalage est l'exposition et la vente sur la voie publique d’objets ou denrées en rapport avec le commerce. Un étalage est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas du contre-étalage, situé en bordure du trottoir.

Seuls les propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent obtenir une autorisation d’étalage ou de contre-étalage (stop-trottoir).

Le dossier peut être soit constitué en ligne :

  

 

 

... soit de manière matérialisée :

En version papier

Le dossier doit comporter :
- le formulaire "demande d'occupation du domaine public"(format pdf : 61Ko)

Dépôt de la demande

La demande peut être déposée ou transmise par courrier au  Pôle Accueil et Service à l’Usager.

Délai d'instruction

Le délai d’instruction est de deux mois.

Pour demander où en l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher des services instructeurs.
» Consulter les coordonnées des services instructeurs

Montant de la taxe

Consulter la fiche Tarifs des droits de voirie pour les terrasses, étalages et enseignes 

Nota.

L

Important

Demande anticipée

Lors d'un changement d'activité ou d'une cession de fonds de commerce, l'autorisation est annulée (elle ne fait pas partie du fonds de commerce cédé) et une nouvelle demande doit être déposée par le nouveau propriétaire ou repreneur.

Cependant, lors de l'acquisition du fonds de commerce, l'acquéreur peut déposer sa demande par anticipation. Mais cette demande anticipée n'entraîne pas automatiquement l'attribution de l'AOT.

Lorsqu'elle est accordée, l'AOT prend effet à réception de la preuve de la cession du fonds.a modification d’une devanture nécessite généralement plusieurs démarches.

Consulter le schéma des différentes demandes liées à une devanture (format pdf, 230 Ko) 
Consulter la fiche sur la modification de devanture 

• Source Ville de Paris

Vous avez une autorisation d'étalage ou de terrasse

Elle doit être affichée sur votre vitrine