SOLDES FLOTTANTS

Loi de Modernisation de l'Economie N° 2008-1776 du 4 août 2008, dite loi LME.

Depuis le 1er janvier 2009, pour mettre leurs produits invendus en solde, les commerçants sont autorisés à pratiquer deux semaines supplémentaires par an, continues ou non, à des dates qu'ils choisissent librement, et qui s'ajoutent aux deux périodes de soldes nationaux, passées chacune de six à cinq semaines (janvier-février et juin-juillet)

Soldes flottants :

Obligation : ces soldes doivent avoir lieu un mois, au plus tard avant ceux de l'été ou de l'hiver.

Ces périodes complémentaires doivent faire l'objet d'une déclaration préalable adressée au Préfet du Département, un mois au moins avant la date prévue pour le début de l'opération, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par voie électronique : www.telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr ou www.pme.gouv.fr/commercial/soldeslisezmoi.pdf

Le groupement associatif ACAJA-CAPAC vous engage à réaliser des soldes flottants conformément à la législation en vigueur pour dynamiser l'attractivité économique de l'avenue de Clichy.

 Jean-Claude JANAN

Jean-Marc GEORGES Marchand ambulant

Où en est Jean-Marc GEORGES, commerçant ambulant excerçant face au 54 rue de Lévis Paris 17e.

Après une grève de la faim de 9 jours, qui s'est terminée le vendredi 6 février 2009 à 18 heures.

• Il a consulté son médecin traitant, pendant trois semaines il a suivi un traitement pour retrouver la forme.
• Il a du faire face à des difficultés financières.
• Il s'est rendu au commissariat de police rue Truffaut pour récupérer les chaussettes saisies, il lui a été répondu qu'il appartient auTribunal de prendre une décision.
• Il s'est trouvé dans l'obligation de racheter un stock de chaussettes pour reprendre son activité commerciale.
• Jean-Marc a effectué les démarches nécessaires auprès du service de la Mairie de Paris, chargé de délivrer la carte  donnant accès aux marchés découverts de Paris en qualité de VOLANT.
• Jean-Marc a adhéré à l'association des commerçants de la rue de la Jonquière et des rues adjacentes, ACAJA, il milite dans la section Marchands Ambulants de l'ACAJA.

Jean-Claude JANAN

 

UN AN DEJA !!!

Une année de mandature s'achève.

Il y a un an, précisément le 16 mars 2008, arrivait "aux affaires" la nouvelle équipe municipale avec à sa tête, Françoise de PANAFIEU.

Brigitte KUSTER fut élue Maire du 17e arrondissement de Paris.

Le groupement associatif des commerçants, artisans, professionnels ACAJA-CAPAC du quartier des Epinettes, se félicite de la volonté de tous les élus locaux du 17e arrondissement d'être à leur écoute et prêt à soutenir leurs actions.

Les membres des bureaux ACAJA-CAPAC, les adhérents et sympathisants ne formulent pas une demande de bilan pour la première année d'une mandature qui doit durer six ans.

Douze mois difficiles à vivre pour certains : la crise financière doublée d'une crise économique, touche et touchera certains d'entre-nous plus que d'autres, et ce dans tous les quartiers du 17e arrondissement.

Les objectifs du groupement associatif ACAJA-CAPAC sont nombreux, les principaux, requalification  commerciale de l'avenue de Clichy et revitalisation économique de la rue de la Jonquière et des rues Adjacentes.

Très rapidement le groupement associatif ACAJA-CAPAC fera connaître ses ATOUTS et ses DIFFICULTES aux élus locaux.

Les membres des bureaux ACAJA-CAPAC