FERMETURE ADMINISTRATIVE

Depuis quelques mois des adhérents et sympathisants de l'ACAJA, propriétaires ou gérants de débits de boissons se rapprochent de l'association pour signaler qu'ils sont sous le coup d'une procédure pouvant aboutir à une fermeture administrative.

La position de l'ACAJA consiste à conseiller nos adhérents et sympathisants en leur rappelant qu'ils doivent respecter les lois, décrets, arrêtés préfectoraux et municipaux qui régissent l'exploitation de leurs commerces. Nous leur conseillons vivement de consulter la règlementation des débits de boissons. Préfecture de Police :

google : femeture administrative - la règlementation des débits de boissons

Lors d'un contrôle de police, ne perdez pas votre sang froid, respectez les fonctionnaires, évitez de sortir de votre établissement, ne répondez pas aux "provocations éventuelles" qui pourraient vous êtes faites.

Certains exploitants se disent victimes d'harcellement ! D'autres n'acceptent pas le deal du style "balance ou tribunal" En cas de fermeture administrative, il est possible de faire un recours gracieux. En cas de constestation, il est conseillé de saisir la Cour administrative d'appel de Paris. La décision de la Cour sera notifiée au plaignant, au Ministre de l'Intérieur, et une copie sera transmise au Préfet.

Bien souvent les fermetures administratives font suite à des pétitions de riverains et à la demande de la Mairie. Je vous conseille vivement de provisionner une somme de 20 000 euro pour faire face à une éventuelle fermeture d'un mois qui coûte à l'entreprise une importante perte d'exploitation.

D'autre part, une fermeture administrative provoque de nombreux dégâts colatéraux, auprès de la clientèle, des fournisseurs et des salariés qui perdent leurs emplois.

L'ACAJA S'INTERESSE A MADOFF

Au-delà de ce dessin humoristique, il faut prendre conscience du fait que notre système français de retraite, d'assurance-vieillesse ou maladie, ou encore de chômage, est tout simplement du Madoff à la puissance dix ou cinquante ... Ce sont en grande partie les nouveaux cotisants (salariés ou entrepreneurs) qui paient aujourd'hui pour indemniser mensuellement les anciens, alors qu'il n'est pas sûr que la capacité financière des premiers soit suffisante pour répondre advitam aeternam aux besoins des seconds, qui vivent en pratique de plus en plus vieux et qui donc génèrent de plus en plus de demandes de prestations. Il semble en fait urgent d'ouvrir aujourd'hui un débat national sur ce thème dans notre pays, plutôt que de nous focaliser sur des sujets sans intérêt véritable pour notre avenir collectif.

Joseph LEDDET, économiste, fondateur avec Jean-Claude JANAN de Solidarité Active.

ILLUMINATIONS 2008-2009

Le groupement ACAJA-CAPAC exposera prochainement sa position concernant les illuminations 2008-2009 dans le quartier des Epinettes, secteur rue de la Jonquière et avenue de Clichy.