FERMETURE ADMINISTRATIVE

Depuis quelques mois des adhérents et sympathisants de l'ACAJA, propriétaires ou gérants de débits de boissons se rapprochent de l'association pour signaler qu'ils sont sous le coup d'une procédure pouvant aboutir à une fermeture administrative.

La position de l'ACAJA consiste à conseiller nos adhérents et sympathisants en leur rappelant qu'ils doivent respecter les lois, décrets, arrêtés préfectoraux et municipaux qui régissent l'exploitation de leurs commerces. Nous leur conseillons vivement de consulter la règlementation des débits de boissons. Préfecture de Police :

google : femeture administrative - la règlementation des débits de boissons

Lors d'un contrôle de police, ne perdez pas votre sang froid, respectez les fonctionnaires, évitez de sortir de votre établissement, ne répondez pas aux "provocations éventuelles" qui pourraient vous êtes faites.

Certains exploitants se disent victimes d'harcellement ! D'autres n'acceptent pas le deal du style "balance ou tribunal" En cas de fermeture administrative, il est possible de faire un recours gracieux. En cas de constestation, il est conseillé de saisir la Cour administrative d'appel de Paris. La décision de la Cour sera notifiée au plaignant, au Ministre de l'Intérieur, et une copie sera transmise au Préfet.

Bien souvent les fermetures administratives font suite à des pétitions de riverains et à la demande de la Mairie. Je vous conseille vivement de provisionner une somme de 20 000 euro pour faire face à une éventuelle fermeture d'un mois qui coûte à l'entreprise une importante perte d'exploitation.

D'autre part, une fermeture administrative provoque de nombreux dégâts colatéraux, auprès de la clientèle, des fournisseurs et des salariés qui perdent leurs emplois.