13/01/2013
Epiciers du quartier des Epinettes
Débit de boissons à emporter
Tout exploitant de débit de boissons à emporter (supermarché, épicerie, etc.) qui veut vendre de l'alcool entre 22 heures et 8 heures doit suivre une formation spécifique, dispensée par un centre de formation agréé, afin d'obtenir un permis de vente de boissons alcooliques la nuit.
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L'ACAJA engage vivement les retardataires du
Club des épiciers de nuit
à suivre
une formation auprès d'un centre agréé :
Pour information
21:31 Écrit par JCJ dans Epiciers-Commerçants de nuit | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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12/01/2013
Epiciers de nuit --- quartier des Epinettes --- Paris 17e
FLASH INFO de l'ACAJA.
Nous tenons à vous informer que des membres de l'ACAJA seront présents le jeudi 17 janvier 2012 à une réunion en Mairie du 17ème arrondissement de Paris dans le but d'élaborer une charte de bonnes pratiques professionnelles relative à la vente des boissons alcoolisées dans le quartier des Epinettes.
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- l'ACAJA milite depuis des années pour soutenir les épiciers de nuit.
-Jean-Claude Janan, président de l'ACAJA réalise régulièrement des visites nocturnes auprès des épiciers de nuit avec des élus du 17ème, de gauche ou de droite et des journalistes.
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Sur le blog vitrine de l'ACAJA dans la catégorie : épiciers de nuit, il est possible de prendre connaissance des billets de l'ACAJA.
http://acaja.hautetfort.com/epicier-commercants-de-nuit/
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Si des élus ont un savoir faire pour visiter des commerçants originaires de l'Asie, de l'Afrique, des pays de l'Est, de Turquie ou de l'Amérique du sud, ils seront les bienvenus pour effectuer des visites diurnes ou nocturnes aux commerçants de proximité du secteur associatif du groupe ACAJA-CAPAC.
Jean-Claude Janan
ACAJA
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Maison Des Associations- MDA 17
ACAJA
Boite 65
18, rue Lantiez
75017 Paris
Tél : 06 07 19 86 88
Blog : http://acaja.hautetfort.com
Courriel :acaja17@orange.fr
23:31 Écrit par JCJ dans Epiciers-Commerçants de nuit | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | Imprimer |
09/01/2013
La fouille --- du sac --- dans la rue !!!
Pour information aux clients des épiciers de nuit du
secteur associatif de l'ACAJA quartier des Epinettes à
Paris 17e
Ne fouille pas qui veut comme il veut
Même lors d’un contrôle d’identité dans les règles, les fouilles ne sont pas autorisées au delà de la palpation dite « de sécurité ».
Donc, hormis vous palper par dessus les vêtements de la tête au pied, on n’a pas le droit de vous vider les poches ou de fouiller votre sac : pour cela, il faut une commission rogatoire signée par un juge ou un ordre du procureur de la République.
Comme l’indique Me Claire Boutaud de la Combe, avocat en droit pénal et droit routier :
« Seuls les officiers de police judiciaire sont habilités à effectuer des fouilles corporelles, lesquelles ne sont pratiquées qu’en cas d’infraction flagrante ou, en cas d’enquête préliminaire, avec l’accord exprès de la personne.
L’officier qui opère la fouille doit être du même sexe que la personne et la fouille doit être faite dans un commissariat ou une gendarmerie. »
Ladite « fouille corporelle » a pour but le retrait de tout objet dans les vêtements et dans les bagages à main ou pour constater des traces sur le corps.
La fouille peut nécessiter que la personne retire ses vêtements et que les cavités internes du corps soient examinées. Dans ce cas, un médecin est appelé pour effectuer l’examen.
Tous les policiers ne sont pas des Officiers de police judiciaire. OPJ (Officier de police judiciaire) est une qualification policiers et gendarmes peuvent passer quel que soit leur grade. Vous êtres en droit de demander sa carte à un agent. Manifestations, douanes et plan Vigipirate font exception car elles tombent sous le joug de l’action préventive.
Bon à savoir. A l’aéroport, les agents de sécurité dépendent d’organismes privés. La loi ne les autorise qu’à opérer une inspection visuelle de vos bagages. Ils ne peuvent les fouiller qu’avec votre consentement.
Enfin, toute fouille doit donner lieu à un procès verbal. Si vous n’êtes pas d’accord avec ses termes, vous n’êtes pas obligé de le signer et pouvez faire appel à un avocat pour porter plainte.
22:57 Écrit par JCJ dans Epiciers-Commerçants de nuit | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | Imprimer |